Codes de loi français

Article R414-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Lorsque le site Natura 2000 inclut pour partie des terrains relevant du ministère de la défense, le commandant de la zone terre ou son représentant est membre de droit du comité.

Article L3335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

L'intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées.

Article MS 54

Les zones de détection, les zones de mise en sécurité et les zones de diffusion d'alarme définies ci-après n'ont pas nécessairement les mêmes limites géographiques ; b) Zone de détection : zone surveillée par un ensemble de détecteurs et/ou de déclencheurs

Article ANNEXE

Les ateliers d'entretien sont isolés des zones de préparation. Une attention particulière est apportée à la protection et au nettoyage des flacons ou accessoires introduits dans la zone de préparation.

Article R1333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols : 1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ; 2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs

Article Annexe I

i) Dans les zones vulnérables, délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-78 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les

Article D121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

ministre chargé des outre-mer ; 8° Trois personnalités nommées par le ministre chargé de l'énergie en raison de leurs qualifications, notamment économiques, sociales, environnementales et techniques dans les domaines des énergies renouvelables, des zones

Article MS 55

Conception des zones § 1. Une zone de diffusion d'alarme doit englober une ou plusieurs zone(s) de mise en sécurité. Chaque zone de mise en sécurité doit englober une ou plusieurs zone(s) de détection. § 2.

Article L1435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Dans les zones de défense, le préfet de zone dispose, pour l'exercice de ses compétences, des moyens de l'ensemble des agences régionales de santé de la zone de défense.

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54

-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4.

Article Annexe III

L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62

Le plan de protection de l'atmosphère et les mesures mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 222-4 ont pour objet, dans un délai qu'ils fixent, de ramener à l'intérieur de la zone la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau

Article R563-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

faible) ; 2° Zone de sismicité 2 (faible) ; 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ; 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ; 5° Zone de sismicité 5 (forte).

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

une ou plusieurs des fonctions suivantes : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones

Article R1435-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 80

-Dans chaque zone de défense et de sécurité, un protocole est établi entre le directeur général de l'agence régionale de santé de zone et le préfet de zone de défense et de sécurité.

Article R515-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée ; 7° Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.

Article 2 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Pour un site Natura 2000 (zone spéciale de conservation ou zone de protection spéciale) : le préfet.

Article R126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

que définie à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et à la prévention des risques naturels ; 2° S'il prévoit de réglementer le reboisement après coupe rase, le seuil de surface mentionné au deuxième alinéa du même article, pour chaque grande zone

Article R223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 81

Dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet, compatible avec le plan de protection de l'atmosphère, s'il existe, définit des mesures d'urgence susceptibles d'être prises en application de l'article L. 223-1.