comme zone de protection des espaces et milieux littoraux remarquables à Porto A Leccia.

été définis pour les zones de protection du patrimoine architectural et urbain aux articles 70 à 72 de ladite loi ; que la seule autre modification apportée à ces articles résultait de l'article 5 de

CETAT68-03-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - Zone de protection.

confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone

. # Manquement d'État - Directive 79/409/CEE - Zones de protection spéciale - Conservation des oiseaux sauvages. # Affaire C-378/01.

confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone

Environnement – Directive 92/43/CEE – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Classement d’un territoire en zone

. # Manquement d'État - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale. # Affaire C-117/00.

protégées se trouveraient sur celle-ci ; - cette parcelle se situe entre deux parcelles bâties non incluses dans la zone de protection, est séparée du reste de la zone de protection par un vallon et

° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE L'ARRETE DU 21 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DELEGUE POUR LA POLICE DE LYON A EXCLU DES PERIMETRES DE PROTECTION

Selon l'article 6 de ce décret : " Le préfet définit une ou plusieurs zones de protection intégrale qui peuvent être modifiées par arrêté préfectoral chaque année (). / Au sein des zones de protection

Selon l'article 6 de ce décret : " Le préfet définit une ou plusieurs zones de protection intégrale qui peuvent être modifiées par arrêté préfectoral chaque année (). / Au sein des zones de protection

sujétions et interdictions en résultant lesquelles sont plus contraignantes que celles qu'envisageait le projet initial dont ils avaient eu connaissance et qui ne prévoyait l'établissement que d'une zone

Aux termes de l'article 6 de ce décret, " le préfet définit une ou plusieurs zones de protection intégrale qui peuvent être modifiées par arrêté préfectoral chaque année.

    Dans cette zone, comme dans la zone de protection absolue, aucun avis favorable ne peut être octroyé pour la construction d’un quelconque édifice, destiné à un site touristique, à l’habitat

Selon l'article 6 de ce décret : " Le préfet définit une ou plusieurs zones de protection intégrale qui peuvent être modifiées par arrêté préfectoral chaque année (). / Au sein des zones de protection

Par un arrêté du 20 juin 2012, le préfet des Alpes-Maritimes a instauré, sur le fondement des dispositions des articles R. 411-15 et suivants du code de l'environnement, une zone de protection de biotope

concourent au réseau Natura 2000 ; que dans ce cadre, le II de l'article L.414-1 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige, prévoit que « Les zones de protection spéciale sont :