Codes de loi français

LEGIARTI000039240180

spécialité management technologique Formation continue 2012 2014-2015 Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement, 961, rue de la Houille-Blanche, domaine universitaire, BP 46, 38402 Saint-Martin-d'Hères

Article ANNEXE

: 4 novembre 1993 : 5 000 : : (49) : : : : Saint-Martin-Valmeroux (15): 15 octobre 1993 : 4 400 : : Saint-Pal-de-Chalencon (43): 5 novembre 1993 : 4 500 : : Séauve-sur-Semène

Article (21 à 29)

D 764 KERGLOFF D 48 KERGLOFF 29 D 15 Limite département 29/56 SAINT-GOAZEC Extrémité QUIMPER 29 D 165 N 165 LE RELECQ-KERHUON Extrémité BREST 29 D 19 D 58 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

Article 18

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 96, Sct.

Article 3

mentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de maîtrise de la demande en énergie en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique

Article Annexe 5

AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000273463 REVE DE MOUSSE I DP FRA000276205 AILLY FC FRA000288027 L'AURORE CN FRA000291650 AGATHE-MARTIN

Article 2

l'accompagnement par un opérateur agréé au titre de l'article L. 232-3 du code de l'énergie ; 2° Les dépenses éligibles mentionnées du 13 au 13-2 de l'annexe 1 du présent décret ne peuvent être réalisées que dans un logement situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article 1

réorganisation de la mission stratégie, pilotage, performance, la fermeture de l'unité territoriale Nord-Caraïbe et la réorganisation des unités territoriales Nord Atlantique et Sud de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Article 2-1

“ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune d'Antibes Juan-les-Pins ; 5° Le 25 août 2024, le site de célébration de Saint-Malo, situé esplanade Saint-Vincent, à proximité du jardin des Douves, délimité par l'avenue Louis Martin

Article 75

-Les A et B du présent I sont, pour chaque imposition, applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article Annexe

Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. 1, 2 Directions de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Article ANNEXE

NUMÉRO INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 77018 Bailly-Romainvilliers. 77058 Bussy-Saint-Georges. 77059 Bussy-Saint-Martin. 77083 Champs-sur-Marne. 77085 Chanteloup-en-Brie. 77108 Chelles. 77111 Chessy. 77121

Article Annexe I

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 Commune de Montmorency (1) Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 Commune de Chérence (1) Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016 Communes de Sarcelles (1), Villiers-le-Bel (1) DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Article Annexe V

FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875 AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000273463 REVE DE MOUSSE I DP FRA000276205 AILLY FC FRA000288027 L'AURORE CN FRA000291650 AGATHE-MARTIN

LEGIARTI000049404388

Vendée 9852 CCD des exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 CCD des exploitations maraîchères Vendée 9862 CCD des champignonnières Vienne 9871 CCD des exploitations agricoles Haute Vienne 9971 CCD des exploitations bananières Martinique

Article 23 L bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 03

l'évolution des prix mentionnés au I de l'article 238 bis J du code général des impôts sont, pour la réévaluation des immobilisations amortissables situées en France métropolitaine et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

LEGIARTI000030463520

AXIUM PACA CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX ROBERT BISSON BASSE-NORMANDIE CENTRE FRANCOIS BACLESSE BASSE-NORMANDIE CHP ST MARTIN

Article 2

David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage, leur pose est accompagnée de l'installation d'un pare-vapeur ou de tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent. 1° bis Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Martinique.