Le prestataire de services de financement participatif souhaitant exercer l'activité mentionnée à l'article L. 547-4 en fait la demande à l'Autorité des marchés financiers, soit lors de sa demande d'agrément de prestataire de services de financement participatif

Article R1251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Code des transports

Le propriétaire ou le titulaire de droits réels qui demande l'application des dispositions de l'article L. 1251-7 adresse sa demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au bénéficiaire de la servitude.

Article Annexe Ib (suite)

—

Lister les différents navigateurs et les incidences possibles sur l'affichage des pages. X Langages du Web : Différencier les principes de base des différents langages.

Article Annexe Ib

—

x S2.4.1c Solutions constructives pour la maroquinerie Les différents types de poignées et bandoulières. x Les différents types de poches.

Article 2

—

Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Article 12

—

Cet agrément préfectoral initial (ainsi que son renouvellement) doit être délivré pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3).

Article 421-2

—

Lorsque les autorités compétentes du FIA sont différentes de celle de la société de gestion de portefeuille, l'AMF informe également les autorités compétentes du FIA que la société de gestion de portefeuille peut commencer à commercialiser des parts ou

Article 9

—

Les différents congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, excepté ceux mentionnés au 4°, et les périodes de stage d'enseignement ou de perfectionnement n'interrompent pas la durée de service prise en compte pour l'ouverture du

Article 67

—

enregistrée ; Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ; Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; Les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et concernant des listes différentes

Article 59

—

Il ne peut jamais y avoir simultanément en service à la même table des carnets de tickets de plus de trois valeurs différentes. Il peut être fait usage de la machine automatique visée à l'article 56-1 du présent arrêté.

Article 5

—

L'instruction prévue à l'article premier ci-dessus fixe les documents et matériels dont les candidats peuvent disposer pour l'exécution des différentes épreuves.

Article 3

—

termes de compétence ; – les mesures relatives au transport de la cargaison jusqu'au navire ; – la méthode d'essai visant à déterminer la teneur en humidité ; – les opérations d'échantillonnage visant à mesurer et consigner la teneur en humidité à différentes

Article 14

—

Le tir avec des détonateurs de retards différents doit être organisé de façon à éviter que les surfaces de décollement provoquent, sous l'effet des premières détonations, la dénudation ou la fragmentation des charges non encore explosées.

Article Annexe

—

Les différents corps d'officiers de la marine. 4. LES FINANCES PUBLIQUES. 1. Les principes budgétaires. 2. La loi de finances (préparation, vote). 3. L'administration financière de la marine. 3.1. Le contenu du budget. 3.2.

Article 6 bis

—

En bas de la pièce, le millésime 2013 entouré des deux différents. Revers : sur le revers de la pièce apparaît le visage de Rudolf Noureev à l'âge de 25 ans environ.

Article 4

—

maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré Réaliser manuellement les différentes

Article 2

—

-Autres définitions 5° Assemblage d'ensembles démontables : ensemble dont l'ossature est constituée de diverses parties appartenant chacune à des systèmes constructifs modulaires de conception ou de nature différentes ; 7° Dégagement : constitue un dégagement

Article 2

—

-Des expérimentations sont menées, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, pour chaque catégorie de biens et de services mentionnée à l'article L. 541-9-11 du code de l'environnement, afin d'évaluer différentes

Article 11

—

Il établit le règlement de visite des différents espaces gérés par l'établissement. Il nomme les ordonnateurs délégués. Il a autorité sur le personnel.

Article 49

—

Sans pouvoir être inférieures à un mètre entre le point d'allumage et l'avant de la charge, les longueurs des différentes mèches utilisées pour le tir des mines d'une même volée doivent être fixées : - en fonction de la vitesse de combustion des mèches

Page 140 · 30 589 résultats

← Précédent Suivant →