Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le chapitre Ier, la section 1 du chapitre IV et le chapitre VII du titre Ier ; 2° Les titres

Article L4423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 52

Code de la santé publique

Les articles L. 4311-1 et L. 4311-12 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article 11

—

-Les dispositions des articles R. 144-1 à R. 144-7-6 du code de la sécurité sociale sont applicables aux contentieux issus de l'application de la législation de sécurité sociale par la caisse. IV.

Article Annexe VII

—

Expression personnelle niveau 3 22h 3 ECTS UF1M6 Synthèse niveau 3 36h 5 ECTS UF 1 - Culture Générale et Expression - 16 ECTS UF1M1 - Synthèse niveau 1 - 2 ECTS - 24h Lien avec la certification : UC1 - Culture Générale et Expression - Coefficient

LEGIARTI000024582424

—

7° (Supprimé) 8° Conseillers d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

Code de la propriété intellectuelle

Les articles L. 211-3 et L. 211-8 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 25

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1971.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.

Article 23

—

Les dispositions de l'article 18 ci-dessus sont applicables aux délégués à la tutelle.

Article 14

—

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Article 11

—

Le présent décret cesse d'être applicable au 31 décembre 2016.

Article 19

—

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 4-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1971.

Article 5

—

Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.

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