PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : - Rejette la demande de la société MJ et associés représentée par Me [Z] ès qualités de mandataire liquidateur

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société CEREL ARIM d'Aquitaine qu'elle n'a pas attrait à l'instance de ce chef ; Qu'en relevant ainsi d'office cette fin de non-recevoir, sans inviter

société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire

est demandé de dire et juger que Mme [D] [J] a engagé sa responsabilité professionnelle en sa qualité de mandataire liquidateur de la sàrl Gormus Demir constructions et qu'au final, il est demandé de

Le 7 janvier 2009, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SIRL et désigné Maître [M] en qualité de mandataire liquidateur lequel a mis fin à tous les contrats

B..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'entreprise de M. de Pina, demeurant ..., 4 ) l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

mars 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire

du juge-commissaire du 6 février 2003 ; que, le 5 avril 2004, le mandataire liquidateur a effectué un paiement partiel, imputé par la banque au prorata de chacune de ses créances ; que, prétendant que

désigné Maître [D] [W] et la SELAFA MJA en qualité de co-mandataires liquidateurs.

ouvert en 1993, a déposé une demande de taxe des prestations effectuées non encore taxées ; que, par ordonnance du 29 janvier 2010, le président du tribunal a rejeté sa demande présentée en qualité de mandataire

(Val-de-Marne), agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société TTI 2000, 2 / de la société Unisys France, dont le siège est La Palette Orange à Cergy-Pontoise

judiciaire, Mme Y... a été licenciée pour motif économique par le mandataire-liquidateur ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

X..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation des biens de la société anonyme France Auto, défendeur à la cassation ; La demanderesse

du capital social de la SCI [Adresse 3], à payer à la SELARL [C] [X] -MJO es qualités de mandataire liquidateur la somme de 42 750,22 €, représentant 5 % du total des pertes, outre les intérêts au taux

X..., ancien salarié de la société Transdis, a attrait devant le conseil de prud'hommes son ancien employeur en liquidation judiciaire, représenté par son mandataire liquidateur, pour obtenir la fixation

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Power, société anonyme, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., demeurant ..., agissant ès qualité de mandataire-liquidateur à la

SCI DE LARCHE c/ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mandataire liquidateurs de la SARL LES METALLIERSCORREZ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mandataires judiciaires de la SARL LMC CONSTRUCTIONS

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.