Elle indique qu’elle demande l’accès au logement loué car l’installation électrique présente une situation dangereuse.

Comparant Défenderesse : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [N], juriste munie à cet effet d’un pouvoir spécial

Pour autant, la température n’a pas pu être élevée au-delà de 17,5° sans que l’installation électrique de l’ensemble de la maison ne disjoncte.

(ci-après : « BAT ELEC ») est une société spécialisée dans les travaux d'installation électrique dans tous locaux.

- Sur la responsabilité de la SARL GIAK ELEC La SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT a confié à la SARL GIAK ELEC quelques opérations de contrôle et maintenance de l’installation électrique.

L. 122-32-5 du Code du travail et, d'autre part, était rigoureusement impossible, Mme X... étant la seule employée du syndicat de copropriété ; 4 / que si le branchement frauduleux d'appareils électriques

juillet 1976 ; que le 26 juin 2000, il a été placé en longue maladie ; que le 1er septembre 2005, il a fait l'objet d'un classement en invalidité 2ème catégorie par la Caisse nationale des industries électriques

En se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les postes de chef d'atelier pour la préfabrication de pieuvres électriques et de dessinateur d'études proposés par l'employeur

eaux usées), et que les propos qui sont reprochés à Jean-Christophe Z... n'ont été tenus par ce dernier que dans un souci de rectifier certaines contre-vérités proférées la veille et d'informer les électeurs

vise expressément la réhabilitation du local abritant un transformateur EDF ; que les autres locaux tenus par Denise X..., épouse Y..., sont exclus ; que, si la mention à usage de transformateur électrique

C..., au moyen d'un câble électrique ; que le témoignage de M.

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries électriques

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries électriques

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut réglementaire des industries électriques

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à la supposer établie, que la société n'ait pas désigné une personne compétente pour surveiller le grutier et l'alerter dès que celui-ci approchait la grue à moins de 1,5 mètre de la canalisation électrique

dommages matériels, c'est-à-dire : l'assurance des bâtiments, matériel (hors véhicules immatriculés), mobilier, marchandises, ainsi que des risques complémentaires tels que des bris de machine, dommages électriques

responsabilité contractuelle, et que le constat d'huissier qu'elle produisait révélait un abandon du chantier par la société CDA concept puisque l'huissier observait notamment qu'il existait une sortie électrique

l'emploi subi, alors : « 2°/ que selon l'article 1 de l'accord national relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges au sein de la branche des industries électriques