cet acte, les parties ont convenu d'affecter l'indemnité à titre de gage et nantissement conformément à l'article 2071 et suivants du code civil, au profit de la ville de [Localité 1] ès

du code du travail ; Attendu que la cour d'appel a condamné in solidum les salariés à l'origine des demandes de réunion du CHSCT aux dépens ; Qu'en statuant ainsi, alors que ces salariés ont agi ès

[D] [A], ès qualités d'avocat. Par jugement du 10 octobre 2003, le conseil de prud'hommes de Brest qualifiait la relation unissant les parties de contrat de travail.

. & Vincent SAUVAGE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/04709 Expéditions exécutoires

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Connected world services France et de la société Axyme, ès qualités

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la SARL G2D Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY

SMABTP, la SARL BONNET ETANCHEITE, la SA AXA France IARD, la SARL Ets MANUEL DE SOUSA, la SA GENERALI IARD, la SARL CHARPENTES TESSIER, la SARL SERF, la SARL BLAYE FERMETURES, la SCP SILVESTRI BAUJET ès

Z... ès qualités de liquidateur de la société Financière Barbatre et de la société Résidence Le Château, la société BNP Paribas et la société 2AD Ingénierie à l'effet de voir prononcer la résolution de

C...ès-qualité de mandataire liquidateur de la SCI Sarreguemines Clémenceau, GE Money bank, M.

Adresse 9] [Adresse 10] Représentée par Me Florence NERI de la SCP FOLCO TOURRETTE NERI, avocat au barreau de GRENOBLE SAS MBDA FRANCE société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE

fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre liminaire : * ORDONNER la jonction de l'instance initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société AXA France IARD ès

[Adresse 6] Il a nommé la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [G] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

Stéphane F..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats

AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214.799.030 €, entreprise régie par le code des assurances, (RCS Nanterre N° 722.057.460), dont le siège social est situé [Adresse

section N° RG 20/11107 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTFHR DÉFENDEURS Monsieur [H] [R], Agent Général ALLIANZ,domicilié [Adresse 6] - [Localité 10] ALLIANZ IARD, société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE

NANTERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS,

Grande Armée 75017 Paris représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès

DOMICAD immatriculée au RCS de Paris sous le n° 433 249 497 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Gilles LASRY

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avril 2025 APPELANTE : La Compagnie ALBINGIA, S.A au capital de 34.708.448,72 ', immatriculée au RCS de NANTERRE