Nanterme, ès qualités et de la société AGC, les conclusions de M.

Maître NANTERME ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la S.A.

Y... et la société Buisine Nanterme, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Hyundai bien fondée en sa demande de compensation de sa dette envers la société PDA, au titre de la période

Nanterme ès qualités et de M. Barriol, les conclusions de M.

Nanterme en qualité d'administrateur ; que, par un jugement du 5 février 1992, cette juridiction a arrêté le plan de cession partiel de l'entreprise, M.

Nanterme, les conclusions de M.

qualités de mandataire judiciaire de l'Association COGEBOZA [Adresse 2] [Localité 7] et - Maître Claude NANTERME ès qualités d'administrateur judiciaire de l'Association COGEBOZA [Adresse 1

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 24 juillet 2002, Maître SAPIN, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de Monsieur X., demande à la cour de prononcer la nullité du

juridictionnelle de LYON) INTIMES : La Société BJR, SARL exerçant sous l'enseigne BRASSERIE DE RILLIEUX 58, Av de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Maître Claude NANTERME

Appel APPELANTE : La SCI 5B ZAC des Andrés 69126 BRINDAS représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Claude NANTERME

T..., ès qualités, et dit M. C...

D... et F..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de M. E..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2023J00492 SARL QUALIDADE CONCEPT / M.

[G] ès qualités de président de leur demande rétraction de l'ordonnance du président du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 8 novembre 2024, ' condamné in solidum la société [J]

Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Paul X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

[R] devant le tribunal de commerce de Nanterre en remboursement de ces virements.

I...,ès qualité de liquidateur de la société K... B... L... , M. Y... J...,ès qualité de liquidateur de la société B...

Par jugement du 2 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé Mme [U] [T] et M.