Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire Mesdames [X] et [Z] [A] sollicitent à titre reconventionnel l’acquisition de la clause résolutoire, faisant valoir que la preneuse n’a pas réglé les

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier, représentant le GFA L'Arche de Mone, et celles de Me Susini, représentant M. A.

l'objet exact et l'étendue de la saisine du juge d'instruction ; qu'en l'espèce, le procès-verbal joint au réquisitoire introductif dans le cadre de la commission rogatoire 64/90 mettant en cause Jean-Claude

[M] [V] ont acquis le pavillon d’habitation situé à [Localité 8] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 4] pour moitié indivise chacun.

prévoyant la solidarité des copropriétaires indivis de toutes les charges afférentes à leur local ; - le contrat de syndic ; - les factures de frais de gestion et d'honoraires d'avocat.

(la société [...]) a conclu avec la société Saga air transport (la société Saga) un contrat de commission de transport international comprenant une clause limitative de réparation d'un montant de 100 000

M... est gérant et seul associé et que ce dernier a fait réaliser des travaux, hors champ d'application des clauses du bail et dont la charge n'incombait ni à lui-même ni à la société commerciale. / Il

Par ordonnance du 8 octobre 2014, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé en considération de l'existence d'une contestation sérieuse, les clauses du contrat nécessitant d'être interprétées afin

[D] [P] avait bien un objet, à savoir le partage de l'indemnité d'occupation ; - que la clause de l'acte suivant laquelle les copartageants reconnaissent avoir été remplis de leurs droits n'interdit pas

le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 4] à [Localité 5] verse notamment aux débats les pièces suivantes : - la justification de la qualité de copropriétaires indivis

de passage pour cause d'enclave laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; qu'en revanche il est applicable si l'état d'enclave a été la cause déterminante de la clause

[P] et [D] [J] sont restés les seuls bailleurs indivis. 6.

Vincent X... modifiait les clauses bénéficiaires d'un certain nombre de contrats d'assurances-vie pour privilégier Eugène et Rita et en 2005 il vendait à nouveau 52 ha et 50 a à M.

Le contrat signé par les parties ne comporte aucune clause afférente à la force majeure.

deux mois de sa délivrance ni saisine du juge aux fins de suspension des effets de la clause résolutoire.

LES STATUTS DU CNC A - SEULE LA SAUVEGARDE DE L'INTERET DES BIENS INDIVIS. DANS LE RESPECT DE LA VOLONTE DE L'AUTEUR.

la Bécassine sourde, compte tenu d'une part, du risque sérieux de confusion avec la Bécassine des marais et d'autre part, de l'état de conservation de la Bécassine sourde en France, celle-ci étant classée

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère. Greffier, lors des débats : M.

cette question ne sera pas abordée, en l'absence de « litiges » spécifique), Ia jouissance exclusive du terrain supportant la construction et du jardin attenant, et une quote-part des parties communes indivises

  Nous estimons qu'il conviendra de revoir les calculs de classement des parcelles litigieuses, tant pour ce qui est des apports que des attributions.