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ARTICLE

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EXTRAIT

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 84

—

I. - Le 2° de l'article 75 et l'article 83 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article 15

—

La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.

Article 1

—

Les dispositions de l'ordonnance et du décret du 24 juin 2020 susvisés sont applicables :

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Les dispositions de la section 3 sont applicables à compter du 1er octobre 1989.

Article 5-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 1992.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1995.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.

Article 15-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.

Article 1

—

Le décret du 2 juillet 1964 susvisé est applicable à Mayotte.

Article 20

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.

Article 6

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.

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