L'association compte, en dehors de ses services généraux, 4 établissements principaux, dont l'ESAT Bords de Loire, lui-même divisé en 3 services, dont le service Action pour l'insertion (API), au sein

DE DEUX ENTREPRISES SUCCESSIVES MAIS L'OBLIGATION DE DELIVRANCE PAR L'EMPLOYEUR D'UN CERTIFICAT DE TRAVAIL QUI NE POUVAIT COMPORTER QUE LA MENTION DE L'ACTIVITE DE L'EMPLOYE A SON SERVICE, ABSTRACTION

; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir prouvé l'incidence réelle de sa réorganisation sur les coûts ni démontré que sans cette réorganisation, la société se retrouverait en difficulté, les juges

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

précisées. ….La répartition du service sera mensuelle.

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - le SYNDICAT DEPARTEMENTAL des SERVICES

Une réorganisation des sièges sociaux et des plates-formes fonctionnelles a ainsi été entreprise.

Cette réorganisation entraîne des suppressions de postes, notamment dans les fonctions supports dont celle de gestionnaire de paie occupée par Mme Y....

société VCF Provence a notifié au salarié son licenciement pour motif économique dans les termes suivants: 'Monsieur, Notre Groupe VINCI CONSTRUCTION FRANCE procède actuellement å une profonde réorganisation

société VCF Provence a notifié au salarié son licenciement pour motif économique dans les termes suivants: 'Monsieur, Notre Groupe VINCI CONSTRUCTION FRANCE procède actuellement à une profonde réorganisation

L'association compte, en dehors de ses services généraux, 4 établissements principaux, dont l'ESAT Bords de Loire, lui-même divisé en 3 services, dont le service Action pour l'insertion (API), au sein

sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif qu'en se déterminant par des motifs insuffisants à caractériser la nécessité d'une réorganisation

sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif qu'en se déterminant par des motifs insuffisants à caractériser la nécessité d'une réorganisation

sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif qu'en se déterminant par des motifs insuffisants à caractériser la nécessité d'une réorganisation

sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif qu'en se déterminant par des motifs insuffisants à caractériser la nécessité d'une réorganisation

sous le ii du règlement n°1400-2002 du 31 juillet 2002 de la Commission des Communautés Européennes et au motif qu'en se déterminant par des motifs insuffisants à caractériser la nécessité d'une réorganisation

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

[E] a été promu au poste de chef de service Promotion, coefficient C3.

; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir prouvé l'incidence réelle de sa réorganisation sur les coûts ni démontré que sans cette réorganisation, la société se retrouverait en difficulté, les juges

Madame [G] a été embauchée par la SA COMPAGNIE DE LOCATION DE MOBILIER ( plus loin 'la SA' ), appartenant au groupe BOEMER RENTAL SERVICES, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date