Codes de loi français

Article Annexe III

parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes

LEGIARTI000024751461

travaux du cadastre 365-579 En extinction D. 63-610 du 24/6/63 Géomètre principal du cadastre 551-612 Géomètre du cadastre 416-579 Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 306-544 C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

à la réduction d'impôt prévue au présent article déclarent à l'administration fiscale le montant et la date de ces dons et versements, l'identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Le plan d'investissement mentionné au VIII prévoit qu'au moins 50 % du chiffre d'affaires des projets de production et de valorisation de matériaux mentionnés au c des 1°, 2°, 3° et 4° du A du présent II est réalisé, directement ou indirectement, avec

Article 1

à chaux, four de verrerie, four à asphalte, procédé de séchage, réacteur utilisé dans l'industrie (pétro) chimique, four de traitement des métaux ferreux) (appareils exclus du champ du présent arrêté), ou ; -des réchauffeurs et fours industriels indirects

LEGIARTI000031143608

En médecine vétérinaire, ils constituent ainsi un des moyens de maîtrise des maladies infectieuses animales et un moyen indirect d'assurer la suffisance alimentaire. 1.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

ionisants : transport d'énergie sous la forme de particules ou d'ondes électromagnétiques d'une longueur d'ondes inférieure ou égale à 100 nanomètres, soit d'une fréquence supérieure ou égale à 3 x 1015 hertz, pouvant produire des ions directement ou indirectement

Article Annexe

L'administration ne pourra prêter son concours direct ou indirect à cette étude que sur la base de cette autorisation.

Article 12

L'exonération prévue au I n'est pas applicable aux entreprises : 1° Dont 25 % ou plus du capital ou des droits de vote sont contrôlés, directement ou indirectement, par une ou plusieurs entreprises employant 250 salariés ou plus et dont le chiffre d'affaires

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Les offices publics de l'habitat ont aussi pour objet de créer des filiales qui auront pour seul objet de construire, d'acquérir et de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

instruments financiers achetés, échangés, présentés ou indemnisés, multipliée par un taux, fixé par décret, qui ne peut être supérieur à 0,30 pour mille lorsque l'opération est réalisée sur des titres donnant ou pouvant donner accès directement ou indirectement

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Informations relatives à la mise en œuvre du plan -précision dans les tableaux de l'annexe 10.5 de l'identité et des coordonnées des principales personnes concernées directement ou indirectement par la mise en œuvre du PSP. 3.

Article 3

compte comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques qui ont été créés en vue d'apporter un soutien au candidat ou qui lui apportent leur soutien, ainsi que des avantages directs ou indirects

Article Annexe I

suivantes, sans préjudice des dispositions de la réglementation relative aux nitrates d'origine agricole : a) Le déchet ou effluent épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte

Article 1

mentionné dans le décret n° 72-1276 du 29 décembre 1972 ; Chargé de mission de l'inspection générale des services à la direction générale des impôts, mentionné dans le décret n° 78-95 du 27 janvier 1978 ; Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Article Annexe 2

Le tableau d'analyse des charges indirectes, produit par les élèves, exclut la présence de plusieurs centres auxiliaires. En matière de stocks, seule la méthode du coût moyen pondéré est étudiée.

Article 35

délivrés : -soit directement par la machine en pièces de monnaies, en jetons, par l'émission d'un ticket faisant apparaître le montant du gain, en unités électroniques créditant la carte de paiement ou tout autre système monétique agréé ; -soit indirectement

Article Annexes

Cette force peut être mesurée soit directement, soit indirectement, ou calculée à partir de valeurs mesurées durant l'essai. 2.5.

Article ANNEXE

-Douanes et droits indirects H-contrôleur 274-474 D.-Service des laboratoires H-sous-chef du service administratif : H-classe normale 274-487 E.

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

-Sont également soumises à la contribution les plus-values imposées au prélèvement mentionné à l'article 244 bis A du code général des impôts lorsqu'elles sont réalisées, directement ou indirectement, par des personnes physiques. I ter.