Codes de loi français

Article Annexe

x Pour les solutions constructives électriques : . machines asynchrones, . machines à courant continu avec et sans balai.

Article Annexe I

Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées

Article 3

articles 4 et 5, compte tenu de la nature et du nombre de sources électriques défaillantes.

Article Annexe IV

Qualification des formateurs délivrant des formations pour le contrôle technique des véhicules électriques ou hybrides Pour délivrer des formations sur le contrôle technique des véhicules électriques ou hybrides, le formateur dispose d’une attestation

Article Annexe III

Electrocinétique : Généralités : mise en évidence du courant électrique par ses effets magnétiques, électrolytiques et thermiques.

Article 223 a-II-2/23

des accumulateurs d'énergie locaux doivent être prévus au voisinage immédiat des portes mues par une source d'énergie afin que celles-ci puissent être manœuvrées en cas de défaillance du dispositif de commande ou de la source principale d'énergie électrique

Article Annexe II

PRESCRIPTIONS JUSTIFICATIONS À APPORTER DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Article 1er La puissance électrique installée des ateliers de travail du bois est fixée par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement.

Article 1

l'aérodrome, le directeur d'aérodrome, le chef de la circulation aérienne, le responsable des installations radioélectriques et de la maintenance technique, le responsable du service de sécurité-incendie-sauvetage, le responsable de la centrale électrique

Article 16

particulier vis-à-vis de : - de sa tenue mécanique (systèmes propulsifs, structures principales et sous-système) ; - de la performance des systèmes propulsifs et pyrotechniques ; - de la performance des chaînes de conduite du vol (notamment systèmes électriques

Article 10-1

-Les magistrats sont électeurs des représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration du ministère de la justice.

Article 10

- le dossier constructeur, tel que défini à l'article 24 du règlement (UE) 2018/858 susvisé ; - les dossiers de réceptions et les fiches de réceptions relatives aux actes réglementaires visés aux points 59/G13 (recyclabilité) et 69/A19 (sécurité électrique

Article 3

-Par exception, pour une entité visée au 3° du I exerçant une activité de prestation de service comprenant l'alimentation électrique pour la traction des trains auprès d'entreprises ferroviaires au sens de l'article L. 2122-10 du code des transports,

Article 45

Dans ce cas, les dispositifs susceptibles d'occasionner une usure super­ficielle du flanc d'un pneumatique, tels que par exemple le galet d'entraînement du générateur électrique des cycles, doivent être disposés de façon à ne pas pouvoir entrer en contact

Article EL 7

Les groupes électrogènes, à l'exception de ceux dont le fonctionnement est associé à une installation de cogénération, doivent être disposés dans des locaux de service électrique répondant aux dispositions de l'article EL 5 et isolés dans les conditions

Article 221-III/32

navire n'accomplit pas de traversée de nuit. 1.2 A bord des navires-citernes, les appareils lumineux à allumage automatique qui sont prescrits à l'article 221-III/07.1.3 pour les bouées de sauvetage doivent être alimentés par une source du type pile électrique

Article U 97

Les canalisations d'oxygène peuvent emprunter les mêmes caniveaux, gaines, coffrages ou faux plafonds que les canalisations électriques ou de chauffage, sous réserve que soit ménagée une distance d'au moins 3 centimètres entre les surfaces extérieures

Article Annexe 190-A.5

Les interrupteurs et les prises électriques sont disposés à une hauteur comprise entre 900 et 1 200 mm du sol fini et à une distance d'au moins 500 mm de toute cloison contiguë.

Article 1

Groupe VIII : métiers de l'industrie Classes : Mécanique générale ; Equipements et installations électriques ; Productique ; Métiers de la forge ; Maquettes industrielles ; Industrie nautique ; Plasturgie ; Fonderie, construction d'outillage.

Article 228-5.02

tous les autres locaux qui contiennent l'appareil propulsif, des chaudières, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des groupes électrogènes, l'appareil à gouverner, les machines électriques

Article Annexe Ic

WDM: Wiring Diagram Manual : Manuel des schémas de câblage électrique.