Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 478 résultats pour « etablissement de bains »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les activités d'enseignement s'exercent soit au sein de l'établissement d'affectation ou, avec l'accord du président ou du directeur de ce dernier, dans un autre établissement public d'enseignement.
Article L330-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 14
I. - Afin de préserver la stabilité et l'intégrité des systèmes de paiement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique qui demandent à participer ou qui participent à un système mentionné à l'article L. 330-3 disposent
Article 7
Pour l'application du D du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes : 1° Sont considérés comme non établis en France les fournisseurs qui n'y ont pas le siège de leur activité ou d'un établissement stable ; 2° La désignation du représentant
Article D1333-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 98
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1333-13-12 sont délimitées : 1° Par arrêté du ministre de la défense lorsque sont concernés : a) Des installations nucléaires intéressant la dissuasion mentionnées à l'article L. 1411-1 ; b) Des établissements
Article LO272-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45
La chambre territoriale des comptes examine la gestion de la Polynésie française et de ses établissements publics.
Article L814-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37
Il est également consulté sur les missions confiées aux établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture mentionnés à l'article L. 813-10.
Article L174-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 41
Les sommes dues au titre des dépenses prises en charge par la branche autonomie et par les organismes d'assurance maladie dans les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 sont versées à l'établissement ou au service par la caisse
Article L526-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 38
Dans les cas prévus aux articles L. 526-14 et L. 526-15, les fonds de détenteurs de monnaie électronique collectés par un établissement de monnaie électronique sont restitués aux détenteurs ou transférés à un établissement de crédit, à un autre établissement
Article R314-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02
L'arrêté de tarification fixe chaque année le montant de la dotation globalisée ainsi que sa répartition prévisionnelle entre les différents établissements et services concernés.
Article R311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 17
personne qualifiée, peuvent être remboursés : 1° Soit en application du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
Article L613-31-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 49
Sous réserve des dispositions des articles L. 613-31-5 et L. 613-31-6 : 1° Les mesures d'assainissement et de liquidation décidées par les autorités compétentes d'un Etat membre autre que la France à l'égard d'un établissement de crédit ou d'une entreprise
Article R271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 48
La personne à laquelle il est fait appel pour l'établissement des documents qui doivent être établis dans les conditions prévues à l'article L. 271-6 remet préalablement à son client un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation
Article D1111-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73
Fournir aux autorités compétentes de l'Etat les informations nécessaires pour décider des mesures de prévention en matière de sécurité des systèmes d'information ou permettant d'assurer la continuité de la prise en charge sanitaire ; 2° Aider les établissements
Article L431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
, L. 1243-13-1, L. 1244-4, L. 1244-4-1 et L. 1246-1 du code du travail, peuvent être appelés à exercer temporairement par contrat leurs fonctions, à temps complet ou à temps partiel, dans les services de recherche des administrations, dans les établissements
Article R1221-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02
. - Dans les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaires érigés en établissement de santé public, le directeur, lorsqu'il est saisi par la commission médicale d'établissement à cet effet, demande au coordonnateur régional
Article R6133-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
régionale de santé accorde, pour la première fois, une autorisation d'activités de soins à un groupement de coopération sanitaire dont il a, antérieurement, approuvé et publié la convention constitutive, il érige dans la même décision le groupement en établissement
Article L841-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62
-Une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des établissements
Article 7
La fixation des coefficients de transition des établissements dont la valeur est supérieure à 1, d'une part, et celle des coefficients de transition des établissements dont la valeur est inférieure à 1, d'autre part, doivent respecter chacune le taux
Article 3-1
les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, ils peuvent se voir confier, sous l'autorité du président, du directeur ou du chef d'établissement, la gestion administrative, matérielle, financière et comptable d'un ou de plusieurs établissements
Article R6152-508-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 87
Si le praticien quitte l'établissement avant ce terme pour être recruté par un autre établissement public de santé, la convention peut être reprise par cet établissement selon les modalités et dans les conditions définies au premier alinéa.
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