Cet avis contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le montant du capital et les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 pour chacune

Article 171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte

Article 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 39

Code des douanes

Elles doivent contenir toutes les indications nécessaires pour l'application des mesures douanières et pour l'établissement des statistiques de douane. 3. Sauf dans les cas prévus au 1 bis, les déclarations doivent être signés par le déclarant.

LEGIARTI000048035769

—

postale, soit par voie électronique à partir du site internet www.interieur.gouv.fr, qui lui délivreront un récépissé et un numéro d'identification ; b) Déclarer, dans les quarante-huit heures suivant l'évènement, tout changement d'état civil ou d'adresse

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

n'envisage pas de la placer en détention provisoire, ce magistrat, après avoir le cas échéant ordonné le placement de la personne sous contrôle judiciaire, procède conformément aux deux derniers alinéas de l'article 116 relatifs à la déclaration d'adresse

LEGIARTI000022443064

—

Figure 13 : exemple de fixation s'opposant à tout mouvement relatif La dimension des soufflets et calfeutrements (cas b) et la valeur des efforts (cas c et/ou cas d) peuvent être estimées suivant les indications suivantes : 2.3.

Article 19

—

A la suite de sa signature, le remplaçant appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Article 214-3.07

—

Les indications minimales suivantes doivent être marquées sur chaque accessoire mobile, collectif ou non : - le numéro du certificat d'essai relatif à cet accessoire ou un numéro d'identification qui, dans ce dernier cas, doit figurer sur le certificat

Article Annexe (suite 3)

—

bibliothèques 1re classe 2e classe E 4 E 3 Chef de groupe de sécurité E 3 V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Inspecteur général 1015 (a) (a) Directeur de recherches, directeur de laboratoire 701 - 966 (1) (1) Les indices

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

Code général des collectivités territoriales

ménagers et les déchets assimilés, en quantités totales et rapportées au nombre d'habitants (population municipale) pour les déchets ménagers ; – organisation de la collecte et ses évolutions prévisibles. c) Prévention des déchets ménagers et assimilés : indice

Article 370 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08

Code général des impôts, annexe II

I. – Les déclarations de souscription et de dénouement mentionnées au I de l'article 1649 ter du code général des impôts comportent les indications suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale et la domiciliation de l'organisme ; 2° La nature du contrat

Article D185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 17

Code de la sécurité sociale

Les seuils maximum d'appel de cotisation mentionnés ci-dessus évoluent chaque année en fonction d'un indice des primes de responsabilité civile médicale de la spécialité ou du groupe de spécialités concernés, dans des conditions fixées par décret.

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-Aux articles 6 et 9 des annexes 3-8-1 et 3-8-2 du présent code, les mots : " indice de revalorisation du logement " sont remplacés par les mots : " indice du coût de la construction ". XIII.

Article 2

—

Chaque dispositif doit porter de manière lisible et indélébile, le cas échéant, par des symboles généralement reconnus, les indications suivantes : 14. 1.

Article 2-1

—

M 6 g qui donne des indications diverses ne concernant pas les interdictions.

Article Annexe 6

—

L'indice correspond ainsi à la somme de trois sous-indices : -le recouvrement global ; noté sur 40 ; L'indice est calculé en sommant les scores des 3 sous-indices. Sa valeur maximale est 100. Les classes de qualité ont une amplitude égale.

Article 11

—

L'agent contractuel qui bénéficie d'un contrat dans une catégorie inférieure et qui ne peut être classé à un échelon d'une classe de cette catégorie doté d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans sa catégorie d'origine est

Article Annexe L'

—

héréditaires, pathologie respiratoire de l'immunodéprimé, insuffisance respiratoire chronique ; - Pathologie respiratoire iatrogène, professionnelle et environnementale ; - Organisation et prise en charge des urgences en pneumologie ; - Principes généraux, indications

Article 3

—

Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l'échelon du grade supérieur dans lequel ils sont classés, l'indice brut qu'ils détenaient préalablement à leur avancement si cet indice est supérieur à l'indice brut de classement

Article Annexe 1

—

Unité 4 : Contre-indications et interdiction, pour la réalisation d'un acte dans la pratique professionnelle et généralités relatives aux risques allergiques et infectieux, y compris les agents infectieux responsables des complications liées aux actes

Page 142 · 3 686 résultats

← Précédent Suivant →