Article Annexe 6

INDICATEURS ET VALEURS SEUILS DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX LITTORALES Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement pour établir des valeurs numériques fiables des limites des classes d'état sont indiqués pour les eaux côtières dans la partie 1 de la présente annexe, et pour les eaux de transition dans la partie 2 de la présente annexe. 1. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux côtières Pour le phytoplancton, l'indicateur français comportera in fine les paramètres constitutifs requis par la DCE : -la biomasse (indice basé sur la concentration en Chlorophylle a) ; La méthode d'intégration de ces trois métriques reste néanmoins à définir. Dans l'attente d'un indicateur plus complet intégrant le paramètre "composition taxonomique", le classement des masses d'eau pour l'élément de qualité phytoplancton se fera avec deux paramètres (biomasse et abondance) ; un EQR est calculé pour chaque paramètre ; l'EQR final est la moyenne des EQR calculés pour ces deux paramètres. 1.1.1.1. Chlorophylle a La métrique définie est le percentile 90 des valeurs de concentration en Chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles, et sur 6 ans. La grille de qualité est présentée dans le tableau 64 ci-dessous. Tableau 64 : grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a-pour toutes les façades 1.1.1.2. Blooms/ abondance Pour le paramètre "blooms", la métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lesquels un taxon phytoplanctonique dépasse une valeur seuil, rapporté au nombre total d'échantillons. -25 000 cellules par litre (cas des masses d'eau côtières de Corse) La métrique se calcule pour l'ensemble des classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans. Tableau 65 : grille de qualité pour le paramètre bloom-abondance-pour toutes les façades 1.1.1.3. Indicateur phytoplancton La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 66 ci-dessous. Tableau 66 : grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton-pour toutes les façades 1.1.2. Invertébrés benthiques de substrat meuble Le classement des masses d'eau côtières des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques se fera avec l'indicateur multimétrique M-AMBI, qui intègre trois métriques : -AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique ; Le M-AMBI varie entre 0 et 1. Tableau 67 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques-pour toutes les façades (*) sauf exception argumentée. 1.1.3. Macroalgues : façades Atlantique, Manche et Mer du Nord Pour l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, on distingue les macroalgues intertidales de substrat dur, les macroalgues subtidales de substrat dur et les macroalgues formant des blooms. 1.1.3.1. Macroalgues intertidales de substrat dur L'indice de qualité utilisé est le CCO (Cover-Characteristic species-Opportunistic species). Il s'applique à l'intertidal rocheux et prend en compte la contribution de chaque ceinture à la couverture végétale d'un site donné, la richesse spécifique de chaque ceinture en espèces caractéristiques, et l'importance du couvert des espèces opportunistes. L'indice correspond ainsi à la somme de trois sous-indices : -le recouvrement global ; noté sur 40 ; L'indice est calculé en sommant les scores des 3 sous-indices. Sa valeur maximale est 100. Les classes de qualité ont une amplitude égale. Tableau 68 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues intertidales de substrat dur 1.1.3.2. Macroalgues subtidales de substrat dur L'indicateur français pour les macroalgues de substrat dur subtidal (QISubMac) est inspiré du modèle CFR espagnol. Il se base sur le suivi de 8 métriques, mesurées à trois niveaux de profondeur (-3m,-8m,-13m), quand elles existent. Les valeurs mesurées sont transformées en scores selon une grille prédéfinie, sur la base de données acquises tous les 3 ans (tous les ans pour les sites sensibles, l'EQR de l'indicateur est alors obtenu en faisant la moyenne des EQR). Tableau 69 : note maximale par métrique de l'indice biologique pour les macoalgues subtidales de substrat dur (*) Côte Marine = Profondeur corrigée et rapportée au zéro des cartes marines françaises du SHOM. Les métriques sont intégrées comme suit : -limite des ceintures (métrique 1) : note sur 30 ; Le calcul de l'indicateur à l'échelle du site est obtenu en rapportant sur 100 (règle de 3) la moyenne des notes des niveaux 1-2 et 3. Tableau 70 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues subtidales de substrat dur (*) sauf exception argumentée. 1.1.3.3. Macroalgues opportunistes formant des blooms L'indicateur français, calculé sur la base de 3 suivis annuels (mai, juillet, septembre), a été développé en tenant compte des types de proliférations observées : -Métrique 1 : pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv max/ APC). Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert, et des classes d'EQR équidistantes ont été définies (tableau 71 ci-dessous). Tableau 71 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 1 (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique. B.-Marées vertes de type 2 -Métrique 1 : Pourcentage des dépôts printaniers d'ulves (mai) par rapport à la surface de substrat rocheux. Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert, ainsi que des classes d'EQR équidistantes (tableau 72 ci-dessous). Tableau 72 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 2 (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique. C.-Marées vertes de type 3 -Métrique 1 : Pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les algues vertes (% max couv/ APC). Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert et des classes d'EQR équidistantes ont été définies, dans le tableau 73 ci-dessous. Tableau 73 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 3 (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique. La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 74 ci-dessous. Tableau 74 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms 1.1.4. Macroalgues : façade Méditerranée Pour les masses d'eaux côtières de Méditerranée, l'indicateur macroalgues adopté en France est l'indice CARLIT (CARtografia LIToral), qui intègre 3 paramètres : -le linéaire côtier rocheux occupé par diverses communautés d'algues et d'invertébrés (moules) ; L'indice CARLIT a une valeur comprise entre 0 et 1. Il s'applique aux côtes rocheuses, dans la zone infra littorale supérieure (3,5 à 0,2 m de profondeur). Tableau 75 : grille de qualité pour les macroalgues en Méditerranée 1.1.5. Angiospermes : façades Atlantique, Manche et Mer du Nord Les angiospermes considérés sont les herbiers à Zostères : Zostera noltii et Zostera marina. -évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ; Les références sont établies pour chaque masse d'eau. Tableau 76 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes-pour l'Atlantique et la Manche 1.1.6. Angiospermes : façade Méditerranée Pour les masses d'eau côtières de Méditerranée, les angiospermes considérés sont les herbiers à posidonie. L'indice français PREI (Posidonia oceanica Rapid Easy Index) a été défini ; il intègre les 5 paramètres suivants : -densité des pieds (nombre de faisceaux/ m ²) à 15 m ; L'indice varie entre 0 et 1. Tableau 77 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes-Pour la Méditerranée 1.1.7. Départements et régions d'Outre-mer Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements et régions d'Outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Certaines grilles de qualité ont été définies au niveau local et sont en cours de validation au niveau national. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau littorales au regard des définitions normatives de l'annexe 1 du présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert. 1.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux La métrique retenue pour l'indicateur oxygène dissous est le percentile 10 des concentrations d'oxygène dissous (mg/ L) mesurées au fond de la colonne d'eau pendant les 6 années du plan de gestion. Le suivi est effectué avec une fréquence mensuelle entre juin et septembre dans l'Hexagone, ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer (4). Tableau 78 : grille de qualité pour l'indicateur oxygène dissous pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer 1.2.2. Transparence La métrique retenue pour l'indicateur transparence est le percentile 90 des valeurs mensuelles de turbidité (NFU) mesurées en sub-surface pendant les 6 années du plan de gestion. Le suivi est effectué avec une fréquence mensuelle entre mars et octobre dans l'Hexagone ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer (5). Tableau 79 : grille de qualité pour l'indicateur transparence pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer 1.2.3. Température La métrique retenue pour l'indicateur température est le pourcentage de valeurs situées en dehors d'une enveloppe de référence, La température est mesurée en sub-surface pendant les 6 années du plan de gestion tous les mois dans l'Hexagone ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer. Tableau 80 : grille de qualité pour l'indicateur température pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer 1.2.4. Nutriments La métrique retenue pour l'indicateur nutriments sur la façade Atlantique Manche et Mer du Nord est la concentration normalisée à 33 de salinité des valeurs mensuelles en azote inorganique dissous (NID) mesurées en sub-surface entre novembre et février pendant les 6 années du plan de gestion. Tableau 81 : grille de qualité pour l'indicateur azote inorganique dissous pour les MEC de la façade Atlantique, Manche et Mer du Nord 2. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de transition Cet élément de qualité est non pertinent dans les estuaires turbides. 2.1.1.1. Chlorophylle a Comme pour les eaux côtières, la métrique définie est le percentile 90 des valeurs de concentration en Chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles acquises à des périodes variables suivant les masses d'eau, et sur 6 ans. Tableau 82 : grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a-pour toutes les façades 2.1.1.2. Blooms/ abondance Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord et MET de type Delta en Méditerranée) -100 000 cellules pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ; La métrique se calcule pour l'ensemble des deux classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans. -densité de nano-phytoplancton (> 3 µm) (percentile 90 sur 6 ans du nombre de cellules/ L > 3 µM) ; Pour chaque métrique un EQR est calculé ; l'EQR le plus bas des deux est retenu comme EQR pour l'indice d'abondance final. Tableau 83 : grille de qualité pour le paramètre bloom-abondance-pour toutes les façades 2.1.1.3. Indicateur phytoplancton La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 84 ci-dessous. Tableau 84 : grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton-pour toutes les façades 2.1.2. Invertébrés benthiques Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord) -la richesse spécifique ; Les valeurs d'EQR ont été définies pour chacun des trois sous-types d'estuaires (D, E et F) rencontrés dans les masses d'eau de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord. Elles sont présentées dans le tableau 85. Tableau 85 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques dans les estuaires des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord Lagunes méditerranéennes -AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique ; Le M-AMBI varie entre 0 et 1. Tableau 86 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques 2.1.3. Macroalgues Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord) -les macroalgues intertidales de substrat dur, L'indice ABER (Algal Belts Estuarine Ratios) est constitué de deux métriques : une métrique basée sur le rapport de couvert végétal entre les espèces de macroalgues rouges et brunes non opportunistes et les macroalgues opportunistes sur substrat rocheux et une métrique basée sur la proportion de Tribophyceae (Xanthophyceae) et de Chlorophyceae par rapport aux Cyanobacteria au sein des banquettes à Vaucheria, donc sur substrat meuble. La notation tient compte de ces deux métriques à parts égales. Tableau 87 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues intertidales de substrat dur (*) sauf si non pertinent ou exception argumentée. -les macroalgues formant des blooms opportunistes pour lesquelles les mêmes types de marées vertes que pour les eaux côtières peuvent avoir lieu (excepté pour les marées vertes de type 2 qui s'observent exclusivement pour les eaux côtières). Les mêmes indicateurs que ceux décrits s'agissant des eaux côtières pour les marées vertes de type 1 et de type 3 s'appliquent (voir paragraphe 1.1.3.3). La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 88 ci-dessous. Tableau 88 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms Lagunes méditerranéennes 2.1.4. Angiospermes Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord) -évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ; Les références sont établies pour chaque masse d'eau. Tableau 89 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes dans les MET de l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord (*) sauf si exception argumentée. Lagunes méditerranéennes