Codes de loi français

Article ANNEXE

Il assure l'entretien de premier niveau du matériel qu'il utilise. L'ouvrier de production horticole ornementale travaille au sein d'une équipe dirigée par un responsable de culture.

Article Annexe I

. ― Matériels à risque spécifiés MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS (MRS) REPRIS À L'ANNEXE V DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 POSITIONS TARIFAIRES (1) En ce qui concerne les bovins : Le crâne à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale

Article 55

Lorsque, dans le présent décret, ou dans les textes pris pour son application, il est prévu que l'on doit placer ou avoir à bord une installation, un matériel, un matériau ou un dispositif ou lorsqu'il est prévu qu'une disposition particulière doit être

Article Annexe III

technique décrivant les conséquences des modifications sur l'activité et les opérations qui sont réalisées au sein de l'établissement ou de l'organisme et, le cas échéant, du site, notamment leur impact sur les locaux, le personnel, l'équipement et le matériel

Article R511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

L'activité des personnes visées aux 3° et 4° du présent article est limitée à la présentation, la proposition ou l'aide à la conclusion d'une opération d'assurance au sens de l'article R. 511-1, et éventuellement à l'encaissement matériel des primes ou

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

-Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs.

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; c) A la mise en valeur des ressources naturelles ; d) Au stockage et à l'entretien du matériel

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Au sens du présent 8°, la notion de programme inclut le matériel pour programme à l'exclusion du matériel technique ; 9° Les services d'exploitation de la loterie attribués à un opérateur économique sur la base d'un droit exclusif.

Article Annexe 1

Procédure CID : Procédure de contrôle par Inspection Détaillée des installations haute pression des véhicules de PTAC > 3,5 T alimentés au Gaz Naturel Matériel roulant ferroviaire § 1.

Article 4

l'occasion du scrutin faisant suite aux premières mesures d'application du titre III du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié, est organisé selon la procédure suivante : Le vote pour ces élections a lieu exclusivement par correspondance ; Le matériel

Article 2

I. ― La délégation de pouvoir mentionnée à l'article 1er peut être accordée aux préfets de région, au préfet de Mayotte et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° En ce qui concerne l'organisation matérielle des concours pour le recrutement dans certains

Article 4

. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de la formation professionnelle.

Article Annexe II

C10 : Utiliser des matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité. E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes

Article 14

Lors de la première prestation de services ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les documents, la déclaration préalable comprend les pièces suivantes accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en français : 1° Une

Article 10

, les nom, prénoms, les date et lieu de naissance et le domicile des personnels qu'il a désignés, d'une part, en application de l'article R. 321-36-3 du code de la sécurité intérieure, pour assurer l'installation, l'entretien et la maintenance du matériel

Article 7

notamment les connaissances listées au deuxième alinéa de l'article 26 du décret n° 2006-1279 susvisé, la connaissance de la réglementation et de la documentation de sécurité, les procédures de communication, l'utilisation des installations et des matériels

Article L361-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 05

exploitations conchylicoles, fixée comme suit : a) 100 % des primes ou cotisations afférentes aux conventions d'assurance contre l'incendie couvrant, à titre exclusif ou principal, les bâtiments d'exploitation, les ateliers de triage et d'expédition, le matériel

Article 221-IV/13 bis

Pour les navires assurant la maintenance par duplication de matériel, la source d'énergie de réserve doit avoir une capacité augmentée de 30 %. 1.

Article 29

des stages ; - les modalités d'évaluation théorique et pratique et les modalités de validation des stages définies à l'annexe III (1) au présent arrêté ; - le calendrier des congés scolaires durant la formation ; - l'utilisation des locaux et du matériel

Article 511-2

actionnaires qui détiennent, seuls ou de concert, directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à 10 % ; 5° Un programme d'activité décrivant la structure de son organisation et ses moyens humains, matériels