Codes de loi français

Article 2

Membres nommés Membres élus Professeurs Maîtres-assistants Histoire et cultures architecturales 1 1 1 Théories et pratiques de la conception architecturale 4 1 6 Espace et territoires 1 1 1 Sciences et techniques

Article 34

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation comporte cinq échelons.

Article CTS 60

Ils doivent être bien signalés afin d'éviter tout accident ; - les dispositifs d'assemblage des portiques et les cosses des câbles, quelle que soit la technique utilisée pour leur sertissage, ne doivent pas perdre leurs caractéristiques mécaniques à des

Article Annexe G

L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique

Article 11

L'administrateur général désigne une commission technique provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3.

Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée

Article 1

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes offerts au concours et indiquer la branche concernée : services techniques généraux, services techniques à caractère biomédical ou dessin.

Article 13-1

Les conditions techniques applicables pour de tels aéronefs sont les conditions techniques notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile pour l'aéronef concerné.

Article 4

Le mémoire technique visé aux articles 7 et 14 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 a pour objet de justifier les limites du périmètre du titre sollicité, compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la région.

Article 6

L'exécution des tâches incombant au groupement en vertu du 2° de l'article 2 du présent décret est assurée par un service technique dont le chef, désigné après avis du conseil d'administration par le ministre de l'agriculture, est un fonctionnaire détaché

Article 11

L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant les modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont

Article 4

. - Les installations doivent être conçues afin de permettre un niveau d'incinération aussi complet que possible tout en limitant les émissions dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres et l'utilisation de techniques

Article 7-1

moins égal à 750 et ayant statutairement vocation à exercer les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux peuvent être détachés sur un emploi de directeur des services techniques

Article 4

professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit : - de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ; - un inspecteur pédagogique et technique

Article 11

Les armes des particuliers transformées depuis le 6 janvier 1993 et jusqu'à un mois après la date de publication du présent arrêté selon les seuls procédés techniques mentionnés à l'article 10 sont réputées classées en catégorie C ou au 1° de la catégorie

Article 12-1

Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès aux grades d'avancement du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, les services effectifs accomplis dans leur corps

Article R311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Le document de consultation précise notamment : 1° L'objet du dialogue concurrentiel ; 2° Le calendrier prévisionnel de la procédure ; 3° Les exigences concernant les capacités techniques et financières du candidat ainsi que les pièces justificatives

Article R171-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

I. - L'existence d'une contrainte technique et architecturale est établie lorsque, dans le cas de travaux de rénovation lourde, les adaptations nécessaires à l'installation d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation

LEGIARTI000025746479

jeunesse Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 5 % Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle 100 % Corps des conseillers techniques