Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Alain Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Marie-Anne C..., demeurant ..., 84106 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Alain J..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée SMEE, 24 / de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JSA, ès qualités, et l'avis de Mme

Alain X..., ayant demeuré ... et demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1999, où étaient présents : M.

Alain X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Sud-Est Location, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Alain Y..., demeurant rue Henri Sarret, Lourmarin (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Alain A..., demeurant ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Françoise X..

Alain Y..., exploitant une entreprise à Saint-André-Le-Gaz (Isère), rue Lamartine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Alain Y..., domicilié ...

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.

Guy, Maurice, Emile X..., demeurant 41, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 14°/ de M. Cyrille F..., demeurant ..., 15°/ de M.

B..., Alain A...

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier

Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK... Monsieur Alain KKK... Monsieur Pascal LLL... Madame Lucette MMM... Monsieur Michel MMM...

[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

pouvaient avoir connaissance d’un vice affectant leur bon de commande.