Est considéré comme marin propriétaire le marin embarqué sur un bateau en copropriété avec un armement coopératif ou une société visée à l'article 238 bis HP du code général des impôts, dans le cadre d'une accession progressive à la propriété dans un

Article Annexe II

—

Construction du navire : - les différents matériaux utilisés : bois, métaux, résine armée, ferrociment, tissus caoutchoutés, - résistance des matériaux à la flexion, au cisaillement, à la torsion, au flambage, - mise en oeuvre des matériaux : découpage

Article L231-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

-Les vétérinaires des armées sont qualifiés, dans l'exercice de leurs fonctions au sein des organismes relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense et pour les formations militaires relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

Ne sont pas soumis aux obligations prévues par le présent article les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ainsi que les docteurs vétérinaires investis d'une fonction publique pour l'activité qu'ils

Article L4139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code de la défense

L'agrément est délivré après avis d'un médecin des armées portant sur la capacité du militaire à suivre les actions de formation professionnelle ou d'accompagnement vers l'emploi pour lesquelles il sollicite le placement en congé de reconversion.

Article D2342-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77

Code de la défense

proposé par le chef de l'équipe d'accompagnement qu'après qu'il a pris, dans la mesure du possible, l'avis des personnes concernées ; 5° " Périmètre déclaré ", la limite extérieure de toute installation déclarée à l'Organisation pour l'interdiction des armes

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54

Code de la défense

. * 1421-1 et suivants, le commandant de zone terre conseille et assiste l'officier général de zone de défense et de sécurité auprès duquel il est stationné au titre de l'expertise propre à son armée, pour l'exercice de ses missions en matière de défense

Article R561-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 04

Code monétaire et financier

exceptionnelles, susceptibles de recours ; 4° Membre d'une cour des comptes ; 5° Dirigeant ou membre de l'organe de direction d'une banque centrale ; 6° Ambassadeur ou chargé d'affaires ; 7° Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d'une armée

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

emplois des professions médicales et pharmaceutiques découlant de l'organisation des activités prévue au 4° ; 8° Les principes d'organisation territoriale des équipes médicales communes ; 9° Les besoins spécifiques de la défense lorsqu'un hôpital des armées

Article L5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ” sont remplacés par les mots : “ à Wallis-et-Futuna ” ; 3° bis A A la fin du second alinéa de l'article L. 5137-1, les mots : “ les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

technique : -des meubles et des sièges ; -de la peinture, des estampes et des dessins ; -de la gravure ; -de la sculpture ; -de la céramique ; -de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; -des livres, manuscrits et autographes ; -des tapis et tapisseries ; -des armes

Article 2

—

Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ; 17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres ; 18° Le chef d'état-major des armées

Article Annexe (Sous-partie B)

—

a) L'exploitant ne transporte des armes et des munitions de guerre que s'il y a été autorisé par tous les Etats concernés. b) L'exploitant s'assure que les armes et munitions de guerre : 1.

Article Annexe II

—

S 2 L'organisation de la sécurité en France S 2-1 Les institutions publiques chargées de la sécurité S 2-1.1 Sous la tutelle du ministère de la défense : les forces armées S 2-1.1.1 Les missions générales des armées : •· Protection du territoire

Article 6

—

de services publics ; 3° Un second concours interne ouvert : a) Aux policiers adjoints mentionnés à l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, âgés de trente-sept ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et aux volontaires des armées

Article 3

—

formation et de gestion des carrières, pour les données mentionnées : a) Aux 1° à 14° du A du I ; b) Au B du I ; c) Au II ; d) Aux 1° à 5° et 7° à 12° du III ; e) Au 2° du IV, de l'annexe au présent décret ; 4° Du service du commissariat des armées

Article Annexe I

—

Critères de développement Participation à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence (décrire brièvement les activités réalisées) : Partenariat avec d'autres structures (universités, service de santé des armées, associations (description

Article 1

—

Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “RINC” ; 19° Décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé FiMPA.

Article 3

—

pouvoir prétendre au bénéfice de la reconnaissance de leur aptitude professionnelle à être dirigeants dans les entreprises exerçant des activités de protection physique des personnes : 1° Les officiers de l'armée de terre du corps des officiers des armes

Article 3

—

ressources humaines ; e) La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ; f) La direction des affaires européennes et internationales ; g) La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes

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