Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 382 résultats pour « article 1793 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.
Article 10
Les articles 2,4,7,9 et 31 sont des dispositions d'ordre public et s'appliquent quelle que soit la loi régissant le contrat.
Article 3
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Article O 24
Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Article REF 43
Système d'alarme et d'alerte Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.
Article 26-1
Les articles L. 122-2 à L. 122-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 28-14
Les articles L. 114-13 et L. 114-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1
Article 18 bis
Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.
Article 35
Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 31 et 32 précisent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1
Article 13
Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.
Article 414-47
Les articles 414-27 à 414-29, 414-31 et 414-32 sont applicables.
Article 10
a modifié les dispostions suivantes : article R. 214-1 du code de l'environnement.
Article 8
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
Article R262-68-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88
Pour l'application des dispositions des articles R. 262-68 à R. 262-68-3 :
Article 24
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article 119
-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles suivants du code du patrimoine :
Article LO7312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 59
Les articles LO 7311-3 à LO 7311-9 sont applicables au présent chapitre.
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