double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale ", l'indication du collège

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

Code de la mutualité

L. 612-23-1 du code monétaire et financier sont pourvus jusqu'à la prochaine assemblée générale ; 6° Les conditions et les modalités du vote à l'assemblée générale et du droit pour les membres de s'y faire représenter ainsi que l'organisation en collèges

Article L717-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 50

Code rural (nouveau)

Les membres employeurs bénéficient d'une indemnité forfaitaire représentative du temps passé d'un montant égal à celui prévu par l'article L. 723-37 pour les administrateurs du troisième collège de la caisse de mutualité sociale agricole.

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 03

Code rural (nouveau)

comprend quatre départements ; d) Quatre par département lorsque la chambre régionale comprend cinq ou six départements ; e) Trois par département lorsque la chambre régionale comprend plus de sept départements ; 2° Les membres élus au titre des collèges

Article D422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99

Code de l'éducation

fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ; 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente lorsqu'elle a été créée en application de l'article D. 422-16-1, le conseil de discipline, la commission éducative ainsi que, dans les collèges

Article D422-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Dans les collèges, les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.

Article L1264-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

Code des transports

Elles peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat par les personnes sanctionnées, ou par le président de l' Autorité de régulation des transports après accord du collège de l'autorité.

Article D211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 14 > 75

Code de l'éducation

Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte, sous réserve du respect des règles relatives à la procédure d'affectation.

Article R112-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81

Code pénitentiaire

d'empêchement du président, le vice-président exerce les attributions de ce dernier ; 4° Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par les élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire répartis en trois collèges

Article Annexe III

—

Les cours de spécialisation initiaux, qui font l'objet du 8.2.2.3.3, sont accessibles aux candidats préalablement titulaires d'une attestation d'expert “bateaux-citernes” ou combinée “bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes”. - pour le recyclage

Article 7

—

mentionnées au I peuvent également constituer des sociétés ayant pour objet principal la détention de titres des sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable

Article 1

—

ans, les fonctions : 1° D'officier public ou ministériel ; 2° De clerc d'officier public ou ministériel répondant aux conditions d'aptitude exigées pour pouvoir être nommé titulaire et ayant notamment subi avec succès l'examen professionnel ; 3° D'expert

LEGIARTI000036070184

—

Ils tiennent la place d'expert et de référent technique dans leurs domaines d'activité auprès du directeur d'EPLEFPA et des équipes. Les salariés de l'exploitation et/ ou de l'atelier sont placés sous leur autorité fonctionnelle directe.

Article L1264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

réaliser un audit comptable ou un rapport d'expertise ou des experts extérieurs pour réaliser des audits comptables ou pour assister dans leurs enquêtes les agents habilités de l'autorité, il veille, si les intéressés ne sont pas inscrits sur une liste d'experts

Article 9

—

candidats non élus restants de la même liste, sur désignation du représentant ou, le cas échéant, du représentant adjoint habilité à le représenter, ou, à défaut, par un enseignant-chercheur ou assimilé relevant de la section concernée et issu du même collège

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code rural (nouveau)

d'enseignement agricole privés élus, ainsi que leurs suppléants, par et parmi les délégués des élèves et étudiants inscrits dans les établissements ayant conclu un contrat avec l'Etat en application des articles L. 813-8 et L. 813-9, répartis en collèges

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ; – un représentant du conseil départemental de Vendée ; – un représentant du conseil départemental des Deux-Sèvres ; – un représentant du conseil départemental de Charente-Maritime ; – un représentant du collège

Article 4

—

l'établissement au sein duquel la personne concernée a accompli le plus grand nombre d'heures au cours du mois de décembre 2019 ; 4° La branche professionnelle dont relève la personne concernée, mentionnée à l'article R. 2122-11 du code du travail ; 5° Le collège

Article 1

—

fonctionnement part personnels des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après : CATEGORIES TAUX PAR ELEVE (en euros Collèges

Article 1

—

données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 6° Une personnalité qualifiée exerçant une profession de santé, choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du collège

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