Un bon de commande écrit émanant de l'acquéreur et indiquant que les biens doivent être expédiés ou transportés vers un autre Etat membre ; e. Un bon de livraison ou un bon d'enlèvement mentionnant un lieu de destination dans un autre Etat membre.

Article L312-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code monétaire et financier

Sous réserve de justifier de sa qualité d'héritier, tout successible en ligne directe peut : 1° Obtenir, sur présentation des factures, du bon de commande des obsèques ou des avis d'imposition, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Code de la mutualité

suspension ou d'un plafonnement des rachats en application de stipulations des statuts de la société ou du règlement du fonds prévoyant, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs de parts ou actions ou du public le commande

Article R123-237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 03

Code de commerce

Toute personne immatriculée indique sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom : 1° Le numéro unique d'identification

Article R5132-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

, départementales ou interdépartementales de la police nationale du ministère de l'intérieur, les légions régionales de la gendarmerie nationale, les directions régionales, interrégionales et les services à compétence nationale des douanes, les commandements

Article D49-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 66

Code de procédure pénale

l'établissement, faire appel soit à titre permanent, soit pour une séance déterminée, afin que ces personnes puissent si nécessaire être entendues au sein de la commission : 1° Aux membres du personnel de direction, à un membre d'un des corps de commandement

Article Annexe IV

—

Définition des épreuves E1 - Fabrication d'une commande - U10 - coefficient 12 Finalités, objectifs et contenu Cette épreuve vise à apprécier les compétences professionnelles acquises par le candidat au cours de sa formation, tant en centre de formation

LEGIARTI000049821176

—

Commande publique 4.1. Les marchés publics 4.2. Les contrats de concession 5. Acquisitions et gestion immobilières, terrains et constructions 5.1. Acquisitions amiables d'immeuble 5.2.

Article Annexe

—

Bons de commande : 3. 7. 1. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire. 3. 7. 2.

Article 2

—

La réactivité du coeur est contrôlée par deux moyens indépendants, comportant l'un un absorbant neutronique inclus dans les grappes de commande et l'autre un absorbant neutronique soluble dans l'eau de refroidissement du coeur, étant entendu que l'un

Article Annexe 1

—

Les deux portes, commandées manuellement, sont équipées d'un oculus à vitrage antieffraction. Le local de fouille comporte un lavabo.

LEGIARTI000026498432

—

Assistance et support technique client. Management et ingénierie d'affaires. Conception et dessin de produits électriques et électroniques. Conception et dessin produits mécaniques.

Article 223 a-II-2/10

—

Si ce sectionnement supplémentaire est installé dans les locaux de machines, la commande doit être placée à l'extérieur de ces locaux.

Article 11

—

Ne peuvent être nommés à l'échelle 22 que les ingénieurs ayant au minimum huit ans d'ancienneté dans leur spécialité dont trois ans de commandement ou de services équivalents à ceux d'un poste de commandement.

Article ANNEXE

—

Au titre du chapitre V. 1° Pour l'année 1984, en application de l'article 94 des dispositions permanentes du cahier des charges, le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti

Article Annexe

—

Le pictogramme international symbolisant le fauteuil roulant et une couleur contrastée spécifique permettent de le différencier des autres boutons de commande.

Article Annexe I

—

Boîtier électronique et variateur de commande : .... 3.19. Niveau sonore au point fixe : ..... 4. TRANSMISSION DU MOUVEMENT 4.1. Type de boîte de vitesses : ..... 4.1.1. Emplacement du (ou des) levier(s) de commande : .... 4.2.

Article Annexe

—

Les abonnés au service : il s'agit des clients ayant souscrit un abonnement au service de l'exploitant.

Article 221-II-1/07-2

—

Lorsqu'il est nécessaire de corriger de grands angles de gîte, les moyens adoptés pour l'équilibrage doivent, si possible, être automatiques mais, dans tous les cas où des commandes des dispositifs d'équilibrage sont prévues, leur manœuvre doit pouvoir

Article 3

—

Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage est adapté aux risques particuliers de l'installation. 3.3.2. Cas des installations situées dans un local totalement ou partiellement clos.

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