Codes de loi français

Article Annexe

volailles ; -40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux ; -20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces (1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice

Article 16

personnels non titulaires, leurs annexes et avenants, dès lors qu'ils respectent les trois conditions suivantes : ils ne relèvent pas d'un référentiel de rémunération, ils sont d'une durée supérieure ou égale à un an et ils sont élaborés sur la base d'un indice

Article Annexe

Classement des emplacements suivant les influences externes et indice de protection requis : ..... Eclairage de sécurité installé : .....

Article 210.8

N2 est le nombre de passagers autres que ceux repris en N1 ; N1 + N2 = le nombre total de passagers que le navire est autorisé à transporter d'après les indications figurant sur le certificat pour navire à passagers.

Article 10

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 11

en deux exemplaires ; 2° Un exemplaire des statuts de la société et, le cas échéant, d'une expédition ou d'une copie de l'acte constitutif ; 3° Une pièce attestant le versement du forfait pour frais de dossier ; 4° La liste des associés avec indication

Article 13

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance

Article EC 11

. - L'éclairage de sécurité doit permettre la visibilité des indications visées à l'article EC 5 (§ 2).

Article 9

i) Indice de directivité et numéro du point de mesure où est relevé LpAmax (voir point 3.6). j) Nature du bruit (voir point 7.3). k) Niveaux de pression acoustique aux postes de travail éventuels (voir point 6.5).

Article 3

Les indices résultant de la prise en compte de cette indemnité sont récapitulés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget. V.

Article 15

En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et ne peuvent se prévaloir de l'appartenance à une

Article 8

La question qui fait l'objet de la consultation accélérée est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président, indication des avis recueillis et du résultat du vote.

Article 63

détenu par le fonctionnaire ; c) L'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; d) Le déplacement d'office ; 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice

Article 11

cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, ainsi que ceux qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire d'un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés dans le grade d'inspecteur à l'échelon comportant un indice

Article 9

tandem » qui : - peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem » ; - fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication

Article 8

La question qui fait l'objet de la consultation écrite est inscrite de plein droit à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président, indication des avis recueillis et du résultat du vote.

Article Annexe

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans

Article Annexe 3

celles réalisées, le cas échéant, par un tiers extérieur ; -les résultats des protocoles de validation de chacune des étapes du procédé et, pour les étapes d'élimination ou d'inactivation virale, les données des études de validation virale ; -les indications

Article Annexe II

-précautions à prendre avec un cyclomoteur et avec un quadricycle léger à moteur : Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers.

Article ANNEXE 2

Essence-auto 205 Essence aviation 206 Essences spéciales 207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216 Bases pour supercarburant à haut indice