Le placement en détention de la requérante Garde à vue 12.

local d'urbanisme pour l'aménagement de la zone UD 3 et de ses abords situés Place Peyneau et Boulevard de la Plage.

Sur le respect de l'article 6.2.1 du plan local d'urbanisme : 17.

Elle soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité et méconnaît l’autorité de la chose jugée par un arrêt n° 19NC02294 de la cour administrative

ainsi que de la délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné, mentionnée à l'article L423-2. / L'Office national de la chasse et de la faune sauvage peut collaborer avec

X... aux dépens", alors que, selon le moyen, d'une part, la rectification d'erreur matérielle suppose l'existence d'une erreur matérielle manifeste, qui ne laisse aucune place à l'hésitation; que la

de type végétaux d'ornement ; qu'aujourd'hui, d'après les photographies versées aux débats, le jardinet se présente comme un espace semi-dallé, planté de végétaux d'ornement, supportant un fil à linge

d'architecte, - n° 49 : un emplacement de parking portant le numéro 27 sur le plan d'architecte, - n° 65 : une cave portant le numéro 7 sur le plan d'architecte, moyennant un prix de 309 900 euros

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

que ce niveau sera défini en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Si le dernier état du projet prévoit la plantation de 82 arbres, il ressort toutefois du plan de masse joint à la demande de permis de construire modificatif n° 2 qu'il existe sur la parcelle d'assiette

D'une part, s'il ressort des pièces du dossier que le plan d'élévation sur place PC5 a inversé les emplacements des n° 4 et n° 8 de la place de la Chapelle, cette circonstance n'est pas de nature à avoir

Le 3 avril 2012, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 15] » situé [Adresse 2] à [Localité 14] a alerté la SEM Plaine Commune Développement sur la suppression de six places

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

fait l'objet d'une consultation du public entre le 12 avril et le 3 mai 2022, le préfet du Cher a autorisé la chasse au sanglier du 25 septembre 2022 au 31 mars 2023, la chasse au daim et au chevreuil

Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité du permis de construire attaqué. 8.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKER

au tir ne peut être pratiquée ; la chasse aux blaireaux est sélective ne pouvant être pratiquée que par des équipages agréés ; - une période complémentaire de chasse est autorisée par la jurisprudence