Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 982 résultats pour « traité franco »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La réalisation des objectifs du présent article est calculée, pour chaque catégorie, en prenant le poids des DEEE qui entrent dans l'installation de valorisation ou de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, après un traitement approprié
Article 8
La mise en œuvre des traitements par les services ou les unités de la police et de la gendarmerie nationales est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et les libertés, en application du IV de l'article 31 de la loi
Article 2
L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle.
Article 113
Les personnels titulaires dont les emplois auront été supprimés et qui ne pourront être affectés à des emplois équivalents en application des dispositions de l'article 112 ci-dessus recevront une indemnité en capital égale à un mois de traitement par
Article 1
spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1, 06 euros ; chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 euro ; agent de traitement
Article 2
Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et des droits indirects de disposer d'éléments sur la situation patrimoniale des contribuables et sur leur participation
Article 6
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.
Article L446-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 12
La procédure d'appel à projets est conduite dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Article 3
L'utilisateur du service " Convertisseur de certificats ", qu'il agisse pour son compte ou pour le compte d'un tiers, a accès aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2 qu'il a enregistrées dans le traitement en vue
Article R543-363
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
le cahier des charges précise les modalités de couverture des coûts afférents aux mesures de sensibilisation, d'information des consommateurs, d'encouragement en faveur des habitudes de consommation responsables, de nettoyage, de transport et de traitement
Article R163-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 08
-La liste des spécialités pharmaceutiques dont l'utilisation et la prise en charge sont autorisées, en association de traitement, au titre de l'article L. 162-18-1, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières prévues au dernier alinéa de l'article
Article R165-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 33
Le projet d'étude est considéré comme pertinent si l'étude clinique ou médico-économique à laquelle la mise en œuvre du traitement doit donner lieu, déterminée dans l'arrêté mentionné à l'article R. 165-70, répond à l'ensemble des trois conditions suivantes
Article R165-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 84
Pour l'application de l'article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les prestataires mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique sont les responsables des traitements
Article A750-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 40
Le traitement automatisé a pour finalité de permettre l'instruction des demandes d'autorisation de surfaces commerciales, le contrôle des surfaces autorisées et la participation aux travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial mentionnés
Article R2224-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 00
Les obligations relatives aux fréquences et modalités de collecte prévues aux articles R. 2224-24 et R. 2224-25 ne s'appliquent pas dans les zones où les biodéchets font l'objet d'une collecte séparée, ou d'un tri à la source permettant de traiter une
Article R411-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 84
En cas de non-conformité du lot soumis aux contrôles, les agents habilités mentionnés à l'article L. 411-7 peuvent procéder à la destruction ou au refoulement de tout ou partie du lot, ou prescrire un traitement approprié de nature à assurer le respect
Article 65 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 04
indirectement la tenue des écritures, la conservation ou l'intégrité des documents originaux nécessaires aux contrôles de l'administration des douanes sont tenues de présenter aux agents de cette administration, sur leur demande, tous codes, données, traitements
Article R412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Dans les limites et conditions définies par l'arrêté prévu à l'article précédent, les agents qui sont affectés au traitement de l'information à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté peuvent être intégrés et reclassés dans des emplois statutaires en
Article R4321-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Lorsque plusieurs masseurs-kinésithérapeutes collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, ils se tiennent mutuellement informés avec le consentement du patient.
Article Annexe 1
AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité des marchés financiers Hors Échelle F 150 000 € Autorité de la concurrence Hors Échelle F 135 000 € Autorité de sûreté nucléaire Hors Échelle F 135 000 € Haute autorité de santé Hors
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