Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 594 résultats pour « Article R104-8 Code de l'urbanisme »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les informations transmises par les entreprises mentionnées aux I des articles R. 1453-2, R. 1453-8 et R. 1453-10du code de la santé publique demeurent accessibles au public, sur le site internet public unique, pendant une durée de cinq ans à compter
Article D262-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73
Les comptables, les représentants légaux des communes et autres organismes dont les comptes sont soumis à l'apurement administratif ou à leur défaut, les contribuables dûment autorisés dans les conditions prévues aux articles L. 316-5 à L. 316-8 du code
Article R1212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 98
et leurs établissements publics, les départements et leurs établissements publics, les régions et leurs établissements publics ainsi que par les groupements de ces collectivités territoriales ont lieu dans les conditions fixées respectivement aux articles
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52
Les documents déposés doivent porter des mentions dont la nature est fixée par les arrêtés ministériels prévus aux articles R. 132-8, R. 132-14, R. 132-22, R. 132-32, R. 132-40 et R. 132-46.
Article R162-34-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55
La répartition entre les régions est effectuée au prorata de l'activité des établissements mesurée notamment à partir des données mentionnées aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.
Article L6792-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables dans les Terres australes
Article L6762-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 14
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier, sont applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L6772-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 13
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables en Polynésie française
Article L6782-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 12
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables dans les îles Wallis et
Article L126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93
forestier ; -lorsque ces boisements sont classés à conserver ou à protéger en application de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme.
Article Annexe III-3 (art. R322-27)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60
LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2.
Article 7
Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les organismes notifiés mentionnés à l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, à l'issue d'une procédure d'évaluation
Article 1
Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11.
Article Annexe
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, articles L. 134-1 et D. 134-6 du code de la sécurité sociale et arrêté du 8 août 1984. Conseil supérieur de la mutualité, articles L. 511-1 et R. 511-1 du code de la mutualité.
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05
. 213-12 du présent code peuvent, sous réserve de la compétence attribuée aux communes par le I bis du présent article, mettre en œuvre les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et
Article 21
R515-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R515-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R745-3, Art. R755-3, Art.
Article D112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59
L. 229-26 du code de l'environnement ; 3° Personnes publiques compétentes pour la distribution publique d'électricité, de gaz, de chaleur ou de froid, telles que définies aux articles L. 2224-31 et L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales
Article D162-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 19
heures, le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 20 heures, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié de 8 heures à 20 heures ; b) En outre, dans les zones déterminées par arrêté
Article R779-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70
Conformément au second alinéa de l'article R. 611-8-6, lorsqu'elles sont faites par voie électronique sur le fondement des articles R. 611-8-2, R. 611-8-3 et R. 711-2-1, les communications et convocations sont réputées reçues dès leur mise à disposition
Article 8
L6523-5-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6227-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1599 ter C A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
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