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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 429 résultats pour « Article R593-110 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
-Tout centre reconnu comme centre d'examen se soumet aux actions de surveillance par l'administration, et en particulier permet aux personnes mentionnées à l'article L. 554-4 du code de l'environnement le libre accès aux sessions d'examen.
Article R314-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78
L'inscription d'une technologie sur cet arrêté se fonde notamment sur l'analyse de l'état de l'art et des statistiques fournis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre du 8° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement
Article 1
A l'égard de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
Article R4422-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 23
La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :
Article L224-6-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, des transports et de l'économie détermine :
Article R172-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 26 > 59
L'inspecteur de l'environnement est muni de sa carte de commissionnement lorsqu'il exerce ses fonctions.
Article D221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Article L114-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 85
Les fraudes en matière sociale mentionnées à l'article L. 114-16-1 sont celles définies par : -les articles 313-1,441-1,441-6 et 441-7 du code pénal lorsqu'elles portent un préjudice aux organismes de protection sociale ; -les articles L. 114-13, L. 114
Article ANNEXE
Code NSF : 227 f.
Article L104-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34
Les documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 dont la mise en œuvre est susceptible de produire des effets notables sur l'environnement d'un autre Etat membre de l'Union européenne sont transmis aux autorités de cet Etat, à la
Article 2
masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321-13
Article 6
La première introduction de substances radioactives dans l'installation est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques
Article R214-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 50
Les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche doivent répondre aux
Article R512-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02
Les arrêtés préfectoraux prévus au troisième alinéa de l'article L. 512-9 sont pris après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Article R914-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 84
Les articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux maîtres admis au bénéfice du régime d'invalidité définitive en application des articles R. 914-114 ou R. 914-115 du présent code.
Article L132-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 81
Par dérogation à l'article L. 2232-24 du code du travail, dans les entreprises non assujetties à l'obligation d'organiser les élections prévues au livre III de la deuxième partie du même code, les accords mentionnés aux articles L. 132-37 à L. 132-41,
Article Annexe 1
une eau brute superficielle non conforme Article R. 1321-42 du code de la santé publique Procédures de dérogation au respect des limites de qualité de l'eau délivrée au robinet Articles R. 1321-32, R. 1321-33 et R. 1321-34 du code de la santé
Article 3
naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l' Orne, de la Mayenne et de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement
Article R446-12-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et de l'environnement précise la nature de ces produits et déchets au vu du ou des avis rendus par l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article D128-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 70
Sont publiés sur le site internet du ministre chargé de l'environnement : - le référentiel ; - le plan de contrôle et de surveillance cadre ; - le règlement d'usage du signe distinctif qui matérialise la certification " France finance verte " ; - la liste
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