Dans le premier cas, les examens sont gratuits ; dans le second cas, ils sont remboursés suivant un taux forfaitaire si l'assuré ou l'ayant droit adresse au contrôle médical les deux feuillets visés ci-dessus.

Article Annexe 9

—

Le second ou concours interne est ouvert aux agents titulaires ou non titulaires à temps complet ou non complet des communes et des établissements publics communaux visés à l'article 477 du code de l'administration communale, âgés de moins de cinquante

Article 4

—

La subvention initiale et la subvention complémentaire font, chacune, l'objet de deux versements : 1° Le premier, versé sur présentation d'un projet d'investissement accompagné de devis, correspond à 60 % de l'aide accordée ; 2° Le second, qui doit

Article 42-10

—

l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ou un distributeur de services, d'un service de télévision ou d'un service de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence de la France ou mentionné au second

Article CTS 24

—

Lorsque la source centrale est constituée par un groupe moteur thermique-générateur, celui-ci peut être arrêté en position d'attente sous réserve de pouvoir prendre automatiquement en charge la totalité des circuits dans un délai maximal de 15 secondes

Article 17

—

l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et titulaires, sauf dérogation prévue par les textes législatifs en vigueur, de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Institut national du service public ; Le second

Article Annexe III

—

181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349 116 Arts appliqués-cultures artistiques 84 28 EPS 224 75 (1) Total 2 606 868 II-Accompagnement personnalisé 210 70 (1) 56 heures en moyenne en seconde

Article 33-3

—

-Par dérogation aux I et II, les services de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence de la France en application des articles 43-4 et 43-5 ou mentionnés au second alinéa de l'article 43-2 peuvent être diffusés sans formalité préalable

Article 59

—

Les maîtres-assistants stagiaires, agrégés de l'enseignement du second degré et qui ne détiennent pas, à la date de publication du présent décret, l'un des titres prévus à l'article 5-1 du décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, peuvent être titularisés

Article 2

—

Il place cette enveloppe sous un second pli qu'il cachette également et sur lequel il appose sa signature et porte ses nom, prénoms, grade et la mention : "Elections à la commission administrative paritaire des administrateurs civils".

Article 3-1

—

d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés, dans les conditions prévues au V de l'article 1er, à des communes de plus de 20 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder

Article 1

—

dispositions du III de l'article 21 et de l'article 56 de la loi organique du 19 mars 2009 susvisée, la Nouvelle-Calédonie fixe à compter du 1er janvier 2012 les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement public du second

Article 2

—

Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à

Article 5

—

frappe minimale de 500 caractères par minute avec un maximum de deux fautes d'orthographe et de grammaire par minute, une fidélité de signification dans la restitution des propos des orateurs, un affichage continu avec un décalage maximal de cinq secondes

Article 11

—

L'admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme.

LEGIARTI000045008628

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de l'éducation Inscription dans une école en dehors du secteur scolaire L. 131-5 3 mois Dérogation à l'affectation dans le secteur ou le district scolaires dans le second

Article R5755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 11

Code des transports

I de l'article R. 5545-6-6 peuvent, après accord du ministre de la défense, être autorisés par le ministre chargé de la mer à exercer les missions définies aux articles R. 5521-2, R. 5545-6-11 à R. 5545-6-18 et R. 5549-1 ; 3° Pour l'application du second

Article R5725-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10

Code des transports

de l'article R. 5545-6-6 peuvent, après accord du ministre de la défense, être autorisés par le ministre chargé de la mer à exercer les missions définies aux articles R. 5521-2, R. 5545-6-11 à R. 5545-6-18 et R. 5549-1 ; 3° Pour l'application du second

Article R5735-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

Article R5745-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

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