CHU de Besançon 250000015 Guadeloupe SARL clinique Les Eaux claires groupe Kapa Santé 970100731 Haute-Normandie SARL clinique du Cèdre 760000257 Ile-de-France Assistance publique-hôpitaux de Paris 750712184 Ile-de-France Service de santé des armées

Article R242-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

Pour les vétérinaires relevant de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, la décision est également notifiée au service de santé des armées. Elle entre en vigueur huit jours après sa notification à l'intéressé.

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code de la sécurité sociale

régime de base d'assurance maladie ; 2° Lorsque la consultation se fait en dehors du lieu où réside de façon stable et durable l'assuré social ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus ; 3° Lorsqu'un militaire consulte sur prescription d'un médecin des armées

Article 796

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Code général des impôts

I. – Sont exonérées de l'impôt de mutation par décès les successions : 1° des militaires des armées françaises et alliées, morts sous les drapeaux pendant la durée de la guerre ; 2° des militaires qui, soit sous les drapeaux, soit après renvoi dans leurs

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Code de la santé publique

Peuvent exercer les fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique les praticiens mentionnés à l'article L. 6151-1 et aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 6152-1 ainsi que les praticiens des armées.

Article L1111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 53

Code de la santé publique

personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé par des centres de santé, par des maisons de naissance, par le service de santé des armées

Article 12

—

Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

Article ANNEXE

—

Décret n° 59-1346 du 23 novembre 1959 concernant le régime des retraites d'ouvriers au ministère des armées employés par le Commissariat à l'énergie atomique.

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

Code de la santé publique

groupement ainsi que les modalités de dévolution des biens ; 14° Les conditions d'intervention des personnes physiques ou morales exerçant une activité médicale à titre libéral et des personnels médicaux et non médicaux des établissements, des hôpitaux des armées

Article 1

—

II Développeur jeu vidéo 320v 5 ans SARL MULTI FORM - Créajeux II Art-thérapeute 330v 5 ans Art et thérapie - INECAT II Designer olfactif 336w 3 ans Le cinquième sens I Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle 310 5 ans Ministère des armées

Article 1

—

. - Armée de terre. - Ecole supérieure et d'application du matériel (ESAM).

Article 4

—

détection et d'analyse des comportements suspects. 1 heureSavoir entretenir sa culture de la sécuritéSavoir utiliser le retour d'expériences. 30 minutesSe protéger soi-mêmeComprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

SUR LA LISTE DU PERSONNEL NAVIGANT 1 - Brevet d'aéronautique Le brevet d'aéronautique est délivré aux officiers du corps des officiers de marine qui, après stages à l'école de l'air ou à l'école militaire de l'air et dans les écoles de pilotage des armées

Article 21

—

organisation de la profession d'avocat, frais de justice pénale et administrative ; procédure pénale et procédure administrative contentieuse ; commissions d'office et service public pénitentiaire ; 3° Défense nationale ; 4° Matériels de guerre, armes

LEGIARTI000045275598

—

L'Etat, à l'exception des établissements du service de santé des armées ; IV. - Cet avis est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. (1) Le présent avis est pris conformément à : - la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du

Article 11

—

-L'admission des élèves des écoles du service de santé des armées est réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 631-1-10 du code de l'éducation.

LEGIARTI000051471575

—

Institut national de l'information géographique et forestière Institut national de recherche en informatique et en automatique Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Institution de gestion sociale des armées

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

Les ouvrages de bâtiments et de génie civil ne font pas partie des autres types d'équipements visés à l'alinéa précédent ; 2° Les équipements électriques et électroniques liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat, les armes, les

Article L1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87

Code de la santé publique

commission de représentants du conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné ” ; d) Le sixième alinéa est supprimé. 5° Au 1° de l'article L. 1110-12, les mots : “ dans le même établissement de santé, au sein du service de santé des armées

Article D6213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

Code de la santé publique

l'article L. 6213-10-1, les biologistes médicaux, quelle que soit leur formation d'origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en pharmacie, ou par un interne ou un médecin ou pharmacien assistant des hôpitaux des armées

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