Codes de loi français

Article 411-107

gratuitement sur demande. 6° Il est rédigé de manière concise et dans un langage non technique. 7° Il est établi dans un format commun, permettant des comparaisons avec d'autres OPCVM. 8° Il est présenté de telle manière qu'il puisse être compris par les clients

Article 1

Cet accompagnement comprend : 1° Un soutien dans la résolution des difficultés sociales rencontrées ; 2° Une mise en relation avec des clients ; 3° L'appui à l'acquisition de compétences nécessaires au développement d'une activité économique indépendante

Article 1

politiques sociales Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences Direction des politiques sociales Responsable de service Offre de services à la direction de la Stratégie clients

Article TABLEAU X

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 16 6° Chef du département Clients institutionnels. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 7° Responsable de la gestion des correcteurs.

Article L52-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 57 > 08

minimal de deux mois doit être obligatoirement consenti au mandataire, sauf lorsque celui-ci a délibérément utilisé son compte pour des opérations que l'établissement de crédit a des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ou que le client

Article R133-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 31

réputée accomplie lorsque celui-ci a effectué la déclaration mentionnée aux articles L. 133-5-3 et L. 133-6-2 du présent code, ainsi que celle mentionnée aux articles R. 731-17-2 et R. 731-37 du code rural et de la pêche maritime pour le compte de son client

LEGIARTI000027909574

4 Equipement des paliers 4.1 Signalisation présence cabine, sens de déplacement F F 4.2 Affichage (déplacement de la cabine) P/E/F E/F 4.3 Manœuvre pompiers P/E/F E/F 4.4 Organes de commande

Article Annexe 3

échanges à la dimension du monde (40 %) Thème 1 - Les espaces majeurs de production et d'échanges Thème 2 - Les échanges de marchandises Thème 3 - Les mobilités humaines Thème 4 - On traitera un thème parmi les deux suivants : - les lieux de commandement

LEGIARTI000044042646

A cette occasion, et en amont de toute analyse, les opérateurs doivent recenser tous les facteurs de risques en lien avec leur activité, qu'il s'agisse des services proposés, des transactions réalisées ou des caractéristiques des clients intéressés par

Article Annexe

En outre, un même individu peut appartenir à plusieurs groupes et tenir plusieurs rôles (actionnaire, salarié, syndicaliste et client...), ce qui est générateur de tensions pour lui même et pour le groupe.

Article 4

Le secrétariat du conseil est assuré par le commandement du service militaire volontaire.

Article Annexe 1

administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense. 2° Autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement

Article 221-II-2/23

Il faut prévoir un moyen de communication entre le centre de sécurité, le poste central de sécurité, la passerelle de navigation, la salle de commande des machines, le local ou les locaux d'entreposage des dispositifs d'extinction de l'incendie et le

Article 223 a-II-1/26

Il convient de pouvoir arrêter la machine de propulsion et l'hélice en cas d'urgence, à partir de positions appropriées en dehors de la salle des machines/de la salle de commandes des machines, par exemple du pont découvert ou du poste de pilotage.

Article CO 48

Par mesure transitoire jusqu'au 30 avril 1995, les autres systèmes actuellement utilisés sont autorisés ; c) En cas de défaillance du dispositif de commande, l'ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel à fonction d'interrupteur

Article EL 11

. - Les locaux ci-dessus doivent disposer d'un éclairage de sécurité particulier à commande manuelle.

Article EC 14

Un dispositif de jaugeage à distance doit permettre au responsable de la sécurité de s'assurer facilement de l'état de la réserve et doit commander une signalisation fonctionnant dès que la réserve devient insuffisante.

Article 15-13

Si le sapeur-pompier volontaire décède en service commandé, quelle qu'ait été la durée des services accomplis, une allocation annuelle, dont les critères de calcul sont fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu au même article 15-15, est versée aux

Article EC 11

Les circuits des installations d'éclairage de sécurité satisfont aux prescriptions de l'article EL 16 et ne comportent aucun dispositif de commande autre que celui prévu au § 5 de l'article EL 15. § 6.

Article PS 20

En l'absence de détection incendie dans le parc, il est admis de ne pas réaliser automatiquement la neutralisation des sécurités liées au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandée localement ou à distance par une action manuelle en cas