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26 080 résultats pour « conflit negatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01581

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

tableau arrêt, p. 7) ; Qu'ainsi à la date de la décision de modification du contrat de travail, au début de l'année 2009, l'ensemble des indicateurs étaient négatifs ; que la situation s'est d'ailleurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les responsabilités éventuellement encourues : interroger la partie demanderesse et recueillir les observations du ou des défendeur(s) ; reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde53faabd0423050332b94

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Elle justifie également des réponses négatives transmises par mails par Mmes C..., D... et E... le 30 juillet 2013.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le requérant soutient qu'il a fait l'objet, pendant plusieurs années, d'humiliations et de remarques négatives dénuées de tout fondement, notamment de la part de son supérieur hiérarchique indirect, qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200119_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413304_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 10 janvier 2025, la commune d'Aix-en-Provence conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, et à ce qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[K], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Sap France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° C 15-19.980 et R

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300447_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ce rapport présente les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraîner sur l'environnement, les mesures prévues pour réduire celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la communauté d'agglomération Morlaix communauté conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Si cette diminution conduit à un montant d'aide négatif, le bénéficiaire est tenu de verser ce montant négatif () " au reversement de l'aide demandé au titre du " cumul de financement ", FranceAgriMer

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-918889-944959

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

Quelques jours après, l’enfant, qui avait été conduite chez sa mère, refusa de rester avec celle-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Alors que le résultat avait été positif pour l'exercice 2018 à hauteur d'environ 85 000 euros, il devenait négatif pour l'exercice 2019 à hauteur de 109 000 euros et une capacité d'autofinancement négative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Alors que le résultat avait été positif pour l'exercice 2018 à hauteur d'environ 85 000 euros, il devenait négatif pour l'exercice 2019 à hauteur de 109 000 euros et une capacité d'autofinancement négative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00240

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

supports délaissés par les consorts [Z] pour le fonds litigieux étaient eux aussi des fonds communs de placement sans garantie de gains et, enfin, du contexte de crise dans lequel les performances négatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01956

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[M] au poste de directeur adjoint, en adoptant à son égard une attitude négative peu propice au développement d'un climat de travail harmonieux au sein de la structure, ce que ce dernier confirme

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb35

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

lieu dans une période de temps particulièrement proche courant 2008 et qu'en 2003, d'autres analyses sur des matériaux prélevés dans le hall de l'ancien atelier de l'aciérie sont également revenues négatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de sa participation à l'opération de titrisation FCC Giac V, après avoir relevé que : « L'étude des comptes de [la] société clos au 31/12/2007 fait apparaître : - [ ], - une marge d'autofinancement négative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de sa participation à l'opération de titrisation FCC Giac V, après avoir relevé que : « L'étude des comptes de [la] société clos au 31/12/2007 fait apparaître : - [ ], - une marge d'autofinancement négative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00969

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

produits par le mandataire liquidateur établit qu'au 31 décembre 2009, alors que le capital social était de 8.000 € et compte tenu des résultats déficitaires que les capitaux propres sont devenus négatifs

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208510_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

locative des locaux dont elle est propriétaire pouvait être évaluée par comparaison au local type n°1 du procès-verbal ME de la commune de Montigny-lès-Cormeilles, il fallait appliquer un ajustement négatif

Source officielle

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