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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01581
26 septembre 2016
tableau arrêt, p. 7) ; Qu'ainsi à la date de la décision de modification du contrat de travail, au début de l'année 2009, l'ensemble des indicateurs étaient négatifs ; que la situation s'est d'ailleurs
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e2
4 juillet 2024
Sur les responsabilités éventuellement encourues : interroger la partie demanderesse et recueillir les observations du ou des défendeur(s) ; reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente
Pôle 6 - Chambre 6
5fde53faabd0423050332b94
27 juin 2018
Elle justifie également des réponses négatives transmises par mails par Mmes C..., D... et E... le 30 juillet 2013.
5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
Le requérant soutient qu'il a fait l'objet, pendant plusieurs années, d'humiliations et de remarques négatives dénuées de tout fondement, notamment de la part de son supérieur hiérarchique indirect, qui
1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 10 janvier 2025, la commune d'Aix-en-Provence conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, et à ce qu'il
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
[K], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Sap France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° C 15-19.980 et R
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
Ce rapport présente les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraîner sur l'environnement, les mesures prévues pour réduire celles
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la communauté d'agglomération Morlaix communauté conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
Si cette diminution conduit à un montant d'aide négatif, le bénéficiaire est tenu de verser ce montant négatif () " au reversement de l'aide demandé au titre du " cumul de financement ", FranceAgriMer
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-918889-944959
5 février 2004
Quelques jours après, l’enfant, qui avait été conduite chez sa mère, refusa de rester avec celle-ci.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
Alors que le résultat avait été positif pour l'exercice 2018 à hauteur d'environ 85 000 euros, il devenait négatif pour l'exercice 2019 à hauteur de 109 000 euros et une capacité d'autofinancement négative
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00240
22 février 2017
supports délaissés par les consorts [Z] pour le fonds litigieux étaient eux aussi des fonds communs de placement sans garantie de gains et, enfin, du contexte de crise dans lequel les performances négatives
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01956
3 novembre 2016
[M] au poste de directeur adjoint, en adoptant à son égard une attitude négative peu propice au développement d'un climat de travail harmonieux au sein de la structure, ce que ce dernier confirme
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
lieu dans une période de temps particulièrement proche courant 2008 et qu'en 2003, d'autres analyses sur des matériaux prélevés dans le hall de l'ancien atelier de l'aciérie sont également revenues négatives
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785
24 mai 2018
de sa participation à l'opération de titrisation FCC Giac V, après avoir relevé que : « L'étude des comptes de [la] société clos au 31/12/2007 fait apparaître : - [ ], - une marge d'autofinancement négative
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00969
28 juin 2017
produits par le mandataire liquidateur établit qu'au 31 décembre 2009, alors que le capital social était de 8.000 € et compte tenu des résultats déficitaires que les capitaux propres sont devenus négatifs
8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
locative des locaux dont elle est propriétaire pouvait être évaluée par comparaison au local type n°1 du procès-verbal ME de la commune de Montigny-lès-Cormeilles, il fallait appliquer un ajustement négatif
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