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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300495

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Z... mandataire liquidateur, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire (société L'Auxiliaire), a fait construire un immeuble, qui s'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b71f

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Maître [J] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L AUTHENTIC AUTO le débouté de [P] [N] de toutes ses demandes et sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Maître [J] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L AUTHENTIC AUTO le débouté de [Y] [R] de toutes ses demandes et sa condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86732

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

mis les dépens passés en frais privilégiés de procédure collective à la charge de Me GUGUEN, en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme X...; Les faits de la cause ont été relatés par le premier

Source officielle
CC

civ3

613724a0cd580146774170af

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

limitée Maisons du Blaisois (l'EURL), assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité les travaux de maçonnerie à la société Bati-Mer, depuis lors en liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dc

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf305d6f7f678d492ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Me [I] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 5]

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d74

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y..., mandataire-liquidateur de la société Equilibre, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 10 mai 1995) d'avoir fixé les créances de M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Y..., mandataire-liquidateur de la société Cérem, ... (1er), défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b737

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Enseigne Z... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc5

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES) APPELANTE Maître Franklin Y..., mandataire

Source officielle
CA

2ème chambre

6960aec4cdc6046d47b7ad03

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

WIGOS ESPRIT ROSERAIE représentée par Maître [W] [C] [N] de la SELAS EGIDE en sa qualité de mandataire liquidateur S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cbe7

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [E] [W] c/ Me [B] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[I] [X], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la société Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485a94d65b70008725228

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DBVB-V-B7H-BK6E6 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M31 Affaire : Mme [V] [F] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Appelante C/ Me [P] [U] Es-qualités de co-mandataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50168

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Q... es qualité de mandataire liquidateur de la société MGC, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00051

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal formé par l'Unédic délégation AGS-CGEA IDF Ouest, la société Selafa MJA prise en la personne de Mme X... mandataire

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c29

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Lemoine, ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Boulangerie Patiserie de La Vallée, demeurant 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e00

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SGPDR, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405540

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité Touréco voyages, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est .

Source officielle

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