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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300495
6 mai 2015
Z... mandataire liquidateur, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire (société L'Auxiliaire), a fait construire un immeuble, qui s'est
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b71f
29 novembre 2012
Maître [J] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L AUTHENTIC AUTO le débouté de [P] [N] de toutes ses demandes et sa condamnation aux entiers dépens.
6162cf6a8b4dc27576e7b720
Maître [J] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L AUTHENTIC AUTO le débouté de [Y] [R] de toutes ses demandes et sa condamnation aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86732
30 octobre 2002
mis les dépens passés en frais privilégiés de procédure collective à la charge de Me GUGUEN, en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme X...; Les faits de la cause ont été relatés par le premier
613724a0cd580146774170af
21 juin 2005
limitée Maisons du Blaisois (l'EURL), assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité les travaux de maçonnerie à la société Bati-Mer, depuis lors en liquidation
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492ea
4 juillet 2024
APPELANTE : Me [I] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 5]
soc
613722d1cd58014677401d74
23 avril 1997
Y..., mandataire-liquidateur de la société Equilibre, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 10 mai 1995) d'avoir fixé les créances de M.
613721edcd580146773f8ca2
30 juin 1993
Y..., mandataire-liquidateur de la société Cérem, ... (1er), défendeurs à la cassation ; M.
61372391cd5801467740b737
11 juillet 2000
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Enseigne Z... Y...
6253cc50bd3db21cbdd8fbc5
24 septembre 2012
N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES) APPELANTE Maître Franklin Y..., mandataire
2ème chambre
6960aec4cdc6046d47b7ad03
8 janvier 2026
WIGOS ESPRIT ROSERAIE représentée par Maître [W] [C] [N] de la SELAS EGIDE en sa qualité de mandataire liquidateur S.E.L.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cbe7
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [E] [W] c/ Me [B] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de S.A.S.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836
24 octobre 2019
[I] [X], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la société Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de M.
Chambre 4-7
65d485a94d65b70008725228
26 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BK6E6 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M31 Affaire : Mme [V] [F] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Appelante C/ Me [P] [U] Es-qualités de co-mandataire
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50168
20 janvier 2021
Q... es qualité de mandataire liquidateur de la société MGC, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00051
15 janvier 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal formé par l'Unédic délégation AGS-CGEA IDF Ouest, la société Selafa MJA prise en la personne de Mme X... mandataire
61372333cd58014677406c29
30 mars 1999
Lemoine, ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Boulangerie Patiserie de La Vallée, demeurant 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie
comm
61372336cd58014677406e00
19 janvier 1999
Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SGPDR, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
61372318cd58014677405540
16 juillet 1998
Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité Touréco voyages, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est .
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