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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00819

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

code de commerce, en annulation des contrats de coopération commerciale conclus, à ce titre, avec les sociétés Danone, Nestlé, Yoplait et Lavazza, cessation des pratiques illicites, répétition des sommes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202144

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202145

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202146

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202147

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202148

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202149

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202150

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202151

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202152

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202153

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202154

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202155

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202156

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202157

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202158

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202159

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202160

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202161

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202162

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté la CMAF de sa demande en paiement des sommes correspondant aux cotisations et majorations de retard dues par le défendeur ; AUX MOTIFS QU'aux

Source officielle

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