Codes de loi français

Article 4

Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Un premier concours interne est réservé : a) Aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de France Télécom justifiant d'au moins

Article Annexe

A N N E X E 1° Personnels du cadre national des préfectures Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août

Article M 2

Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne pour 6 mètres carrés ; c) Magasins de vente à faible densité de public : l'effectif théorique

Article 3

Le fonds de soutien de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement est géré en respectant les règles suivantes : Le niveau minimal du fonds de soutien est égal à 1,5 fois le montant maximal de subventions à verser dans l'année.

Article 4

Les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Un premier concours interne est réservé : a) Aux cadres de second niveau ayant atteint le 2e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois

Article 43

Toutefois, les candidats exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de dix-huit mois une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la

Article Annexe 2

Au niveau de l'individu, de la population, du peuplement et de l'espèce : - notions de démographie, paramètres des populations ; 4.2.

Article 3

Tests techniques : Le candidat réalise les deux tests suivants dans un ordre indifférent : Test A1 : Test technique de dressage de niveau “ Amateur 3 grand prix ” ; Test A2 : Test technique de concours de saut d'obstacle “ CSO ” de niveau “ Amateur

Article 33

de lycée professionnel doivent justifier : 1° Soit de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et d'un brevet de technicien supérieur, ou d'un diplôme universitaire de technologie, ou d'un titre ou un diplôme de niveau

Article PS 14

dispositions suivantes : - leur largeur est dimensionnée afin de permettre aux occupants de tout véhicule d'en sortir en cas d'immobilisation ; - la distance maximale à parcourir pour sortir à pied d'un tel tunnel ou pour rejoindre une issue ou un niveau

Article Annexe I

DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Brevet détenu (le titre doit être en cours de validité) Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du brevet mentionné Tout brevet permettant d'exercer des fonctions à la machine au niveau

Article R593-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Lorsque les conclusions mentionnées au premier alinéa ne contiennent pas de niveau d'émission associé à ces meilleures techniques, les prescriptions applicables à l'installation assurent que la technique mentionnée au premier alinéa garantit un niveau

Article R114-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93

b) Des critères relatifs à l'activité des personnes qui font l'objet de la demande, dont l'un au moins des trois critères suivants : – lieu d'exercice de l'activité ; – niveau d'activité ou niveau des ressources perçues, ces niveaux pouvant être exprimés

Article R4453-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ; 3° Le résultat des évaluations d'expositions réalisées en application de dispositions règlementaires relatives à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques ; 4° Les informations sur les niveaux

Article L314-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

La périodicité de révision du niveau de perte d'autonomie et de l'évaluation des besoins en soins requis des résidents est définie par décret.

Article R1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant

Article D511-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Parmi eux, au moins un élève est inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Article Annexe II

cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par l'administrateur supérieur représentant de l'Etat ; e) Les passagers

Article Annexe II

à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le haut commissaire. e) Les passagers

Article 170-08

L'autorité compétente peut exempter tout navire à passagers des obligations prévues par la présente division dans les conditions et selon les modalités fixées aux paragraphes ci­-dessous.