370 - 785 c) Centres pédagogiques régionaux Professeur stagiaire 379 d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré Elève professeur 302 e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège

Article Annexe

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Collège de France. Laboratoires de recherche des facultés catholiques. Instituts nationaux des sciences appliquées. Conservatoire national des arts et métiers. Laboratoires et centres d'études de la délégation ministérielle pour l'armement.

Article Annexe I

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COLLÈGE TERRITORIAL DIRECTION DE RATTACHEMENT COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE LILLE Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

LEGIARTI000036158158

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PRÉSENTATION DE L'ENSEIGNEMENT DE MATHÉMATIQUES EN SECTION INTERNATIONALE AU COLLÈGE Les élèves inscrits en section internationale coréenne suivent d'une part l'enseignement de mathématiques français (à raison de 3 h 30 par semaine) et d'autre part un

Article L752-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code de commerce

L'Autorité de la concurrence peut, par une décision motivée, prise après réception des observations de l'entreprise ou du groupe d'entreprises en cause et à l'issue d'une séance devant le collège, lui enjoindre de modifier, de compléter ou de résilier

Article L222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

. - Sans préjudice des cas d'incompatibilité prévus aux I à III du présent article, l'avis du collège de déontologie est sollicité sur toute demande de détachement d'un magistrat des chambres régionales des comptes auprès d'une collectivité territoriale

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Code rural (nouveau)

L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires assurent des formations qui peuvent s'étendre de la classe de quatrième du collège à l'enseignement supérieur inclus.

Article L613-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

En cas de nécessité, le collège de résolution peut décider de modifier préalablement la forme juridique de cette personne ou de cette entité.

Article R214-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

Le collège de l'Autorité des marchés financiers peut décider d'apporter à cette règle des dérogations exceptionnelles.

Article L232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 48

Code du sport

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est autorisé par décision du collège

Article L114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

Code de la mutualité

. – Les statuts peuvent prévoir que les membres participants ou honoraires ainsi que les délégués élus ou désignés sont répartis au sein de l'assemblée générale en plusieurs collèges définis selon l'un ou plusieurs des critères, qui peuvent être combinés

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

2 recommande une prise en charge sous une autre forme que l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ne peut modifier la forme de prise en charge des personnes mentionnées au II de l'article L. 3211-12 qu'après avoir recueilli l'avis du collège

Article L6361-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 07

Code des transports

Devant le collège de l'autorité, il a pour mission d'exposer les questions que présente à juger chaque dossier et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances

Article D216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

La contribution que le département ou la région verse chaque année à la collectivité territoriale propriétaire d'un collège, d'un lycée, d'un établissement d'éducation spéciale, d'un établissement d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 811-8

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

de ces éléments, adopte le projet d'école ; 6° Donne son accord : a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ; b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège

Article Annexe II - I. Maquette 13

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Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : Les compétences spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité et sont : A.

LEGIARTI000032749170

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Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Article 7

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un officier de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B désignés par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours pour le collège

Article 4

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un compte rendu, informe systématiquement le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et des dépenses, et lui signale toute évolution notable ; -préside, le cas échéant, le collège

Article 4

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désigné par arrêté du recteur conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1978 concernant les établissements nés de la séparation entre les anciens premiers cycles de lycées et ces lycées ou de la séparation entre d'anciens collèges

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