Codes de loi français

Article 215.8

tempéré ne le nécessite pas et après avis de la commission d'étude ou de la société de classification habilitée compétente, doivent être équipés d'un système de climatisation des logements des gens de mer, du local radio et de tout poste central de commande

Article M 6

. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale ou manuelle.

Article 221-II-1/44

hydrauliques qui se chargent manuellement ou des cartouches de poudre. 4.2 Lorsque le démarrage manuel n'est pas possible en pratique, il doit être satisfait aux dispositions prévues aux paragraphes 2 et 3, étant entendu que le démarrage peut être commandé

Article 3

régionales et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ― au tire du ministère de la défense, les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale, de l'état-major de la marine et du commandement

Article 6

des produits et prestations ; - à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, dans le domaine de compétence du ministère chargé de l'économie ; - à l'alimentation animale ; - à la loyauté des transactions ; - à l'égalité d'accès à la commande

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ; Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI) ; Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) ; Le commandement

Article L2241-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné.

Article 195

magistrats des juridictions administratives et des juridictions judiciaires ; 2° Les membres des corps d'inspection et de contrôle de l'Etat ; 3° Les officiers des armées de terre, de mer et de l'air et les personnels de la gendarmerie exerçant un commandement

Article 3

Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, chefs des services pénitentiaires, chefs des services d'insertion et de probation, conseillers pénitentiaires d'insertion

Article Annexe

Les horaires de travail sont réguliers mais on observe parfois des dépassements pour honorer des commandes urgentes.

Article Annexe I

Appareils à gouverner Différents types, fonctionnement, commande, contrôle. 1.7. Apparaux Mouillage, amarrage, levage. 2. Sécurité de la navigation Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage, assèchement. 2.2.

Article 5

civile ; - la liste des marchés passés depuis le début de l'exercice, dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou à défaut, le renvoi vers le portail national des données ouvertes ; - les dépenses prévisionnelles et exécutées des commandes

Article R711-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

CCI France constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique. III.

LEGIARTI000042970192

/COMMANDEMENT NUIT = 7 1 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef Service commandement nuit 1 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef Service commandement 1 34 - HERAULT MONTPELLIER/SETE - Chef service commandement nuit 1 38 - ISERE GRENOBLE/VOIRON - Chef service

Article Annexe 228-4.A.1

La commande de l'arrêt des pompes à hydrocarbures, des centrifugeuses, des ventilateurs de chauffe, des centrales hydrauliques et la commande de la fermeture des sectionnements sur tuyautages d'hydrocarbures sont-elles convenablement groupées ?

Article 223 a-II-2/21

sécurité : - locaux dans lesquels sont placées les sources d'énergie de secours (courant force et éclairage), - timonerie et chambre des cartes, - locaux contenant le matériel radioélectrique du navire, - locaux de lutte contre l'incendie, postes de commande

Article PS 13

sécurité sous réserve du respect des mesures énoncées ci-après : - chaque porte est équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme aux dispositions de l'annexe A de la norme NF S 61-937 ; - les portes ainsi équipées peuvent être commandées

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

de la conclusion du contrat. " ; b) S'il s'agit d'un contrat de vente : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. " ; c) S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés

Article Annexe IIIb

de vol (ATA 27) a) Commandes principales... b) Fonctionnement des systèmes... 2 3 Non traité Non traité 13.8 Systèmes d'instrumentation (ATA 31) 3 Non traité 13.9 Éclairages (ATA 33) 3 Non traité 13.10 Systèmes de maintenance

Article 30-1

Au plus tard le 15 juin 2010, les fournisseurs informent leurs clients bénéficiant du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de la faculté qui leur est offerte d'en bénéficier jusqu'à l'échéance mentionnée à l'alinéa précédent, ainsi que