Codes de loi français

Article Annexe II

. - de faire le diagnostic des pathologies courantes de la spécialité ; A ce titre, il est capable : Il connaît également : - le cadre médico-légal et médico-social de la pratique médicale ; Il participe activement aux démarches de qualité et de sécurité

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07

Le local loué mentionné au premier alinéa doit être équipé du mobilier nécessaire au sommeil et à la vie courante du locataire ainsi qu'être pourvu de chauffage, d'une alimentation en eau et de sanitaires.

Article D45-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 88

Cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter de son envoi, contester cette décision par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Article 44

Le préfet peut autoriser des valeurs limites plus élevées concernant la température du milieu récepteur et l'élévation maximale de température lorsqu'il existe un dispositif prélevant une partie du débit du cours d'eau à l'aval du site et rejetant ce

Article 2

― Débit d'odeur : produit du débit d'air rejeté exprimé en m³/h par la concentration d'odeur. Il s'exprime en unité d'odeur européenne par heure (uoE/h).

Article 6

Ils sont constitués, d'une part, de débits de crise en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

615611, 61562, 61681) 62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 65 : Autres charges de gestion courante

Article Annexe II

fuite de cuve ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés, détérioration de filtres, dépassement d'un seuil d'alarme, perte de mesure de débits

Article 25

Ces ressources sont prises en considération pour fixer le montant du complément à servir durant la période du 1er mai de l'année courante au 30 avril de l'année suivante, compte tenu de l'évolution, durant cette période, des montants respectifs de la

Article Annexe I

, registre * Comptes rendus .

Article 119 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 26

Lorsque la reconnaissance de sa qualité de société associée du débiteur de ces revenus en dépend, détenir la participation mentionnée au deuxième alinéa du 1.

Article L262-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active.

Article 269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Toutefois, pour les livraisons d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de biens similaires donnant lieu à des décomptes ou à des encaissements successifs, l'exigibilité peut, sur option du redevable, intervenir au moment du débit ; elle intervient

Article Annexe I (suite)

RÉDIGER DES MESSAGES ÉCRITS À CARACTÈRE COURANT - Rendre compte par écrit d'une communication orale, de propos échangés en réunion, de relevés de conclusions... - des situations professionnelles diverses s'appuyant ou non sur des documents.

Article 7

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Article 184

-Pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique proposé à la vente et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique est indiqué de façon lisible, intelligible et en français.

Article 226-3.13

L'une de ces prises d'eau peut être commune avec une prise des autres circuits d'eau de mer du navire, sous réserve qu'elle permette d'assurer un débit suffisant pour les services intéressés et une marche normale, à pleine puissance, de l'appareil propulsif

Article Annexe 3

Débit (1), pour l'eau de rivière. Rythme de production (1), pour le lait et l'eau potable. Volume produit ou distribué sur une année, pour l'eau potable. (1) Uniquement si nécessaire.

Article ANNEXE II

rubrique " énergie " du certificat d'immatriculation, a été équipé, avant cette date, d'une soupape de sûreté homologuée et installée conformément au règlement n° 67 dans sa version initiale, sur un réservoir protégé du rayonnement solaire direct, dont le débit

Article CTS 5

Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins.