attaqué (Versailles, 10 novembre 1994) que la société ITBC a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, avec fixation au 15 février 1988 de la date de cessation des paiements; que le compte

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 et les grands livres des comptes généraux 2022 attestent que la société [W] DEVELOPPEMENT détient un compte courant débiteur dans la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par

Z... a, par acte du 25 mai 1988, donné en nantissement un portefeuille de valeurs mobilières ; que la banque ayant clôturé le 20 avril 1993 le compte courant débiteur de la société Sprim et sollicité en

courant débiteur dans les comptes de la partie civile ne constituait pas le délit d'abus de confiance, puis dans le dispositif de son arrêt, elle a confirmé le jugement déféré " en ce qui concerne la

Mais au regard de l'organigramme simplifié du Groupe Cunningham Lindsey que la société CLF met au débat et qui n'est pas utilement contesté, le lien d'entreprise entre les titulaires de comptes courant

Z... a refusé de payer le solde du prix de la cession au motif que les époux X... restaient devoir une certaine somme à la société ; que les époux X..., prétendant que ce compte courant débiteur correspondait

X... lors de la clôture d'un compte courant débiteur, un arrêt du 28 mars 1997, devenu irrévocable, a condamné M.

Y... qui avait un compte courant débiteur auprès de la Société générale a remis à celle-ci en garantie de ses engagements ces bons de capitalisation contre remise de 6 reçus suivant protocole d'accord

.., gérant de la société ACGI et associé de celle-ci avec Fernande X..., partie civile, a été définitivement déclaré coupable d'abus de biens sociaux pour avoir eu, de décembre 1991 à juin 1994, un compte

par détournement d'actif est caractérisé à hauteur de 13 millions de francs ; que l'existence d'un compte courant débiteur de Pierre X... dans la société CIFC au 30 juin 1992 ressort des écritures du

ne pas allouer de rémunération à la gérance pour l'exercice 1996, a rappelé qu'aucune rémunération n'avait été attribuée à la gérance depuis le 1er janvier 1995 et demandé à Mme X... de solder son compte

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1999) que M. et Mme X... étaient titulaires de comptes

JOURNALIERS DES COMPTES-COURANTS DE M.

courants débiteurs, mais dans les comptes courants débiteurs eux-mêmes, traduisant une distribution non déclarée par les associées.

, malgré sa parfaite connaissance de l'interdiction légale de détenir un compte courant débiteur dans toute société de capitaux.

la société Exclusif, dont le capital social était détenu à concurrence de 90 % par la société Cofim, était titulaire, auprès de la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud (la banque), d'un compte

COURANT OUVERT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE B...