Les relations de travail étaient régies par la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle du 15 janvier 1981.

A... », prévoyant que celle-ci occuperait « un emploi de Responsable administrative et financière, niveau VI, échelon 3 de la convention collective (Commerces de gros) » et qu'elle percevrait, outre un

[W] [H] a été engagé par la SNC LIDL en qualité d'adjoint chef de magasin, statut agent de maîtrise, niveau 5 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, pour une durée

sur les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

d'entreprise et de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission Importation Exportation de France métropolitaine".

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.

de chauffeur et ne l'a jamais informée du risque de voir son permis invalidé ni, alors qu'il en avait encore la possibilité, n'a estimé utile d'effectuer un stage de récupération de points ; - que si comme

[C] [I] a été embauché le 27 juillet 2015 par la Sas Malrieu Distribution en qualité d'attaché technico-commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale

Cette société, spécialisée dans la récupération de déchets triés, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de l'industrie et commerces de la récupération et du recyclage.

toutes espèces végétales ; que la connexité ou complémentarité de ses activités avec celles de la société Pierrelaye Motoculture et le fait qu'elles entrent dans le champ d'application de la même convention

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie et de la bijouterie.

temps plein prenant effet le 1er février 2015, Mme [O] [H] a été engagée par la société [1] en qualité de responsable des ressources humaines, position cadre, niveau VII, échelon 2 au sens de la convention

Les bulletins de paie délivrés à la salariée mentionnait la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique comme applicable dans

l'absence de lien de subordination juridique, il ne pouvait être assimilé à un cadre salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 7321-2 du code du travail, ensemble l'article 10 de l'annexe III de la convention

X... soutient qu'il a effectué 298,42 heures supplémentaires entre février et juin 2011 et a ainsi dépassé le contingent annuel d'heures supplémentaires de 170 heures prévues par la convention collective

[J] a été engagé par la société Carrosserie de la Butte aux Cailles en qualité de carrossier peintre, statut ouvrier qualifié, Echelon 1 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation

Comme vous le savez, mon établissement est une structure artisanale de petite taille et votre abandon de poste a énormément pénalisé sa trésorerie.

août 2020 par la société [8] (Sas), employant plus de 10 salariés, en qualité d'employé de magasin, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée, pour une durée de 24 mois, régi par la convention

d'agent d'opérations par la société CITER, aux droits de laquelle vient désormais la société Enterprise Holdings France, ladite société employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention