Cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. La date de référence de l'indice est celle du quatrième trimestre de l'année précédente.

Article Annexe I

—

Indication du résultat 10.1. Le résultat doit être indiqué par affichage ou sous forme de copie imprimée. 10.2.

Article Annexe

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- Préciser les médicaments utilisables chez l'enfant selon l'âge, avec les modes d'administration, indications et contre-indications. No 69. Soins palliatifs pluridisciplinaires chez un malade en fin de vie.

LEGIARTI000025671392

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du cépage : Pinot N, Gamay N R 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE avec indication du cépage : Pinot N, Gamay N Rs 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE avec indication du cépage : autres cépages R 2,00 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE avec indication

Article 7

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Les mêmes indications doivent obligatoirement figurer dans tout bordereau, extrait, expédition ou copie, déposé en vue de l'exécution de la formalité.

Article 2

—

des établissements de santé et des dossiers médicaux des services hospitaliers ; - les données portant sur les procédures de cardiologie interventionnelle réalisés pour les personnes participant à l'étude : date de réalisation, type de procédure, indication

Article Annexe II

—

voie d'abord au regard de l'intervention chirurgicale Risques associés à la réalisation effective de l'installation, pour le patient et pour les professionnels Connaissances des différents types de drainages : principes, risques, spécificités, indications

Article 7

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Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l'échelon du grade supérieur dans lequel ils ont classés, l'indice brut qu'ils détenaient préalablement à leur avancement si cet indice est supérieur à l'indice brut de classement

Article Annexe

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Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes : - le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque ; - la désignation commerciale

Article 4

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Sont assimilés, pour la détermination de leur indice de rémunération, aux professeurs de collège d'enseignement général dont l'échelonnement indiciaire est fixé par l'arrêté du 16 juin 1964 susvisé les personnels qui remplissent les conditions définies

Article 18

—

représentation, réduit de 65 % ; l'indemnité pour frais de représentation continue à être réduite des deux tiers ; -au-delà du quatre-vingt-dixième jour, le militaire perçoit la solde et l'indemnité de résidence à l'étranger d'un militaire de même indice

Article 51

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 229-III.10

—

les appels ont lieu doivent être mentionnées au journal de passerelle prescrit par l'autorité compétente ; si, pendant l'intervalle prescrit, il n'y a pas d'appel ou seulement un appel partiel, mention en est faite au journal de passerelle, avec indication

Article 325-6

—

La lettre de mission comporte notamment les indications suivantes : 1° La prise de connaissance par le client du document mentionné à l’article 325-5 ; 2° La nature et les modalités de la prestation, en adaptant la description de celle-ci à la qualité

Article 21

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Si l'application des dispositions qui précèdent ne leur est pas plus favorable, les fonctionnaires sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui

Article 2

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médicales (PMSI) des établissements de santé et des dossiers médicaux des services hospitaliers ; - les données portant sur les examens scanographiques réalisés pour les personnes participant à l'étude : date de réalisation, type d'examen scanner, indication

Article 57

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détenu par le fonctionnaire ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; - le déplacement d'office ; 3° Troisième groupe : - la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice

Article 40-5

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Les bénéficiaires du présent article sont nommés soit au grade et à l'échelon occupés par eux en position de détachement, soit, si cette situation leur est plus favorable, au grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article Annexe 6

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Nombre de places assises, y compris celle du conducteur (S.2) Nombre de places debouts (le cas échéant) (U.1) Niveau sonore à l'arrêt dB(A) (U.2) Vitesse du moteur tours par mn -1 (V7) C02 g/km (V.9) Indication

Article 411-97

—

maximum de 15 % en application de l'article L. 214-22 du code monétaire et financier. 3° Une description brève de l'OPCVM maître, de son organisation ainsi que de son objectif et de sa politique de placement, y compris son profil de risque et une indication

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