Déclaration sur l'honneur Autorisation de transmission par le conseil départemental du dossier aux caisses de retraite (en cas de rejet d'allocation personnalisée d'autonomie). II.

Article 2

—

Ces avis sont réputés favorables à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la transmission du projet de modification du cahier des charges ou du schéma directeur qui lui est annexé aux conseils départementaux et aux conseils régionaux intéressés

Article 233-2.03

—

comporter dans sa partie extérieure à la coque, un épaulement ou un collet qui empêche sa rentrée sous l'effet de la pression d'immersion au cas où cette rentrée peut avoir lieu si se produit la rupture d'un élément de liaison dans la chaîne de transmission

Article Annexe II

—

. - Prises de force : Les prises de force auxquelles sont attelés des arbres de transmission à cardans doivent être protégées par un bouclier fixé au tracteur ou par tout autre élément assurant une protection équivalente.

Article Annexe I

—

GROUPES DE SPÉCIALITÉS-SPÉCIALITÉS S I G Y C O P (4) NOTA Conduite du navire Conduite nautique 2 2 2 3 2 2 0 ou 1 (1) (2) Opérations-armes Opérations-transmissions 3 2 2 5

Article 77

—

développement 247 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 113 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 113 Culture 17 876 Patrimoines 11 260 Création 3 731 Transmissions

Article Annexe Ia

—

Entretien, maintenance et rangement des matériels et des équipements A5 - Conduite des techniques professionnelles cf. activités spécifiques par domaine dans tableaux suivants A7 - Communication en situation professionnelle Collecte et transmission

Article Annexe

—

Programme indicatif des épreuves n° 1 et 3 des concours externe et interne, portant notamment sur les sciences de l'information : Histoire moderne et contemporaine depuis 1789 ; Grands faits de société contemporains ; Développement des modes de transmission

Article Annexe

—

Dispositions relatives à l'utilisation et la transmission " d'informations privilégiées " Les collaborateurs qui disposent à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions d'informations privilégiées ne peuvent ni les utiliser ni les transmettre avant que

LEGIARTI000031600323

—

Code NSF : 326 r-Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission.

Article R513-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

. - En cas de transmission d'un dossier incomplet, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé fait connaître au demandeur les informations manquantes ou incomplètes et précise le délai imparti pour les

Article R513-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

Article 39 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

entreprises des prestations de services dans les domaines de l'information, de l'approvisionnement en papier, de l'impression ou de la distribution ; b) constitution de bases de données et acquisition du matériel nécessaire à leur exploitation ou à la transmission

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Code de l'environnement

-Que le site de stockage soit fermé à la demande de l'exploitant ou en vertu d'une décision de retrait de l'autorisation prise par l'Etat, en cas de faute de l'exploitant, notamment en cas de transmission incomplète des données, de dissimulation d'informations

Article L5211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Les budgets supplémentaires afférents au même exercice ne sont pas soumis à l'obligation de transmission à la chambre régionale des comptes prévue à l'article L. 1612-9.

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Si cet avis n'a pas été rendu dans un délai de deux mois à compter de la transmission de l'accord, il est réputé favorable.

Article 1518 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 56

Code général des impôts

Il en est de même pour les transmissions universelles du patrimoine mentionnées à l'article 1844-5 du code civil et réalisées à compter du 1er janvier 2010, pour la valeur locative des seules immobilisations corporelles directement concernées par ces

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

La délivrance de l'agrément définitif mentionné au II et le maintien de cet agrément sont conditionnés à la transmission sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé et au conseil départemental de l'ordre de la profession concernée de

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

permanence ne s'applique pas : a) Aux bateaux en stationnement sauf s'ils stationnent dans le chenal navigable ou dans d'autres situations définies par les règlements particuliers de police ; b) Aux bateaux des forces de l'ordre et des douanes si la transmission

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. " ; 21° L' article R. 2143-4 est supprimé ; " Art. R. 2162-28 .

Page 145 · 3 366 résultats

← Précédent Suivant →