CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 148 résultats pour « transport aerien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108442_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108443_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108444_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108445_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108446_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108471_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108473_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0632

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sont dépendants des programmes fixés par l'Association Internationale du Transport Aérien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

laquelle l'administration des douanes lui a transmis sa position définitive par une lettre du 20 juillet 2021, selon laquelle, notamment, les « Airline Operation Certificate » (AOC), les certificats de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00690

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

d'équipements aéroportuaires fournis par l'exploitant d'aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l'aérodrome, à l'exploitation des aéronefs ou à celle d'un service de transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00343

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale destiné à atténuer les contraintes de l'insularité et dans les conditions de l'article L. 4425-4, les modalités d'organisation des transports

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4647396eb608bc0634

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sont dépendants des programmes fixés par l'Association Internationale du Transport Aérien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02582

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

, l'absence de stabilité de l'emploi à lui ainsi imposée pendant de nombreux mois, l'absence de prise en charge durable de ses trajets pour rejoindre son domicile familial nonobstant l'activité de transport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Il a enfin retenu que la livraison en les locaux de la société Abig et le transfert/endossement de la lettre de transport aérienne était conforme aux engagements entre les parties et à l'économie globale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d54

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424231_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la requête n° 2424231 : Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour

Source officielle

Page 145 sur 408

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →