Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 803 résultats pour « enseignement technique »
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13 803 résultats pour « enseignement technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
Article 2
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique affaires européennes exercées par M. Etienne RANAIVOSON, à compter du 16 avril 2020.
Article 4
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Article Annexe II
Section 2 : Validation des performances de l'installation de production Section 3 : Modalités techniques
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Article 9
Le diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur, est délivré par le recteur après délibération du jury.
Article 1
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un comité d'hygiène et de sécurité.
Article 40
Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 19
Les agents travaillant en horaires programmés qui réalisent une intervention sur un système technique distant de leur lieu de travail habituel sont couverts par un ordre de mission.
Article 3
Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 33
Les conseils techniques des écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation sont constitués par arrêté du préfet de région.
Article 2
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet en qualité d'élèves, dans le cycle de formation d'ingénieurs visé à l'article 1er :
Article 9
Les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement notifient les prescriptions techniques particulières applicables à l'exploitation de l'installation auxquelles l'exploitant doit se conformer.
Article 31
Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.
Article 3
Les certificats produits lors de la demande de conversion des épreuves de « Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité » ou de « Télégraphie » sont indiqués sur le certificat d'opérateur radioamateur.
Article 41
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps d'adjoint technique pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :
Article 1
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 42
Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.
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