I. – Un arrêté préfectoral fixe la date de l'élection des membres de la commission mentionnés aux 1°,2°, et 3° de l'article L. 5211-43, dresse la liste des différents collèges constitués en application des articles R. 5211-20 et R. 5211-21 et définit

Article 312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

minutes, diffusée sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d'aide ; 2° L'écriture ou la réalisation d'au moins six épisodes de différentes

Article Annexe I

—

Les matières premières à usage pharmaceutique : - définitions et différentes catégories ; - conditions d'autorisation ou de déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution. 3.3.

Article Annexe 20

—

Ainsi, l’Assurance Maladie s’engage d’une part, à aligner les tarifs de remboursement de ces médecins sur ceux exerçant en secteur à honoraires opposables et d’autre part, à faire bénéficier les médecins souscrivant à cette option des revalorisations

Article 2

—

Cette déclaration doit être déposée avant le 31 décembre de l'année suivant la récolte.L'opérateur a la possibilité d'assembler différents lots qui ont fait l'objet de déclarations de revendication avant une transaction en vrac.

Article Annexe 2

—

Le système d'information Cette partie du programme a pour but de sensibiliser les élèves à la notion de système d'information.

Article 13

—

. ― Au plus tard le 30 avril 2011, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport présentant les différentes options d'une nécessaire modernisation du régime fiscal des sociétés de personnes et entités assimilées

Article 3

—

Les différentes catégories d'informations susceptibles d'être enregistrées dans la banque de données sont les suivantes, pour autant qu'elles aient pu être obtenues : - identification du site : - unité gestionnaire du BRGM ; - date de création de la fiche

Article GA 43

—

Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu annexé au registre de sécurité de chaque établissement ; - réaliser un plan de coordination et de sécurité incendie, listant les différents scénarii prévus en cas d'incendie ou d'une évacuation ainsi que les

Article Annexe III

—

Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ; 5. Carnets de câbles ; 6.

Article Annexe IV

—

format de définition des données d'entrées à utiliser pour justifier un projet donné ; - le domaine d'application visé par la solution technique : en particulier peuvent être précisés l'usage des bâtiments, les limites de leur volumétrie, les ratios de parties

Article 10

—

affectation sans changement de grade, à l'issue de l'un des détachements prévus au 12° de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé pour l'accomplissement d'une période de scolarité, lorsqu'elle est prononcée sur demande dans une résidence différente

Article ANNEXE II

—

- Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens de laboratoire.

Article ANNEXE V

—

Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de quatre séries de 5 prélèvements élémentaires de deux litres, à des hauteurs différentes et en des points différents.

Article Annexe I

—

Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les compétences relatives aux modules correspondants.

Article L214-175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

II. – Les parts ou actions et les titres de créance émis par l'organisme de titrisation peuvent donner lieu à des droits différents, en particulier sur le capital ou les intérêts.

Article Annexe

—

Les transferts quantitatifs entre les différents réservoirs constituent le cycle de l'eau. L'eau douce est inégalement répartie à l'intérieur des continents.

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, isoler un constituant d'un mélange en mettant en œuvre les différentes méthodes d'extraction.

Article 29

—

outre le cas de dénonciation : Par la suspension ou le retrait de la licence de l'agence de voyages qui a passé la convention ; Lorsque le correspondant ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un de ses représentants légaux ou statutaires est condamné

Article 18-2

—

automatisé prévu à l'article L. 330-1 du code de la route que si elle réunit les conditions suivantes : 1° Justifier de sa qualité de professionnel de l'automobile, telle que définie à l'article 18-1 du présent arrêté ; 2° Ne pas faire l'objet d'une condamnation

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