Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points S 4. Connaître, les actions et procédures judiciaires en matière d'infractions au code de la route S 5.

Article Annexe I (suite)

—

X 2 Ranger X X X X C3.4 - Conduire le véhicule 1 Conduire un véhicule

Article 6

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ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option “ tennis ” ; et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire

Article 38

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-L'Autorité peut conduire ou diligenter tout audit des processus métier des opérateurs sous droits exclusifs.

Article 8

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A l'appui de ce rapport figurent les documents essentiels utilisés pour conduire les travaux et ne figurant pas encore dans les dossiers correspondant aux étapes antérieures de la maîtrise d'œuvre, indépendamment des plans et pièces écrites qui sont énumérés

Article 5

—

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Article R6152-909

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

Code de la santé publique

Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et décomptées sur une période de trois mois ne peut conduire à une augmentation de la quotité de travail du praticien concerné de plus de 30 %.

Article L303-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60

Code de la construction et de l'habitation

La division ne peut conduire au partage inégal prévu au V dudit article L. 741-3.

Article 16

—

affaires étrangères, et de s'assurer de la bonne prise en compte de cette position par les services du ministère ; 4° Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat : a) De préparer, coordonner et conduire

Article R321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Elle ne peut conduire à porter la part d'une chambre à un niveau supérieur au produit de la taxe.

Article L6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Code du travail

Une convention conclue avec l'Etat précise les modalités de leur accès au service public régional de la formation professionnelle ; 6° Elle peut conduire des actions de sensibilisation et de promotion de la validation des acquis de l'expérience et contribuer

Article L151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

L'application du dépassement ainsi autorisé ne peut conduire à la création d'une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante ; 2° Des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant

Article R596-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

Code de l'environnement

Ce membre doit avoir pris part à la décision d'ouverture de la procédure destinée à conduire au prononcé d'une sanction. Lorsqu'il se fait représenter par les services de l'autorité, il en informe le président de la commission des sanctions. II.

Article L114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

Code de la mutualité

L'organisation des sections de vote ne peut conduire à ce qu'un membre participant ou honoraire relève de plusieurs sections de vote.

Article R336-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78

Code de l'énergie

Ces corrections ne peuvent conduire à accroître la quantité " Qmax " ou à diminuer la quantité " Q " ou la quantité “E”.

Article 120.6

—

Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge Permis

Article Annexe 9

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EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kW.jours

Article 28

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d'un rechargement des droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat d'engagement maritime antérieure sous réserve que celle-ci se soit produite postérieurement à celle ayant permis

Article 28

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bénéficier d'un rechargement des droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat de travail antérieure, sous réserve que celle-ci se soit produite postérieurement à celle ayant permis

Article 28

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rechargement des droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat d'engagement maritime antérieure, sous réserve que celle-ci se soit produite postérieurement à celle ayant permis

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