Il résulte de l'instruction que, par convention signée le 1er août 2014, la Sarl Chev'el a confié à la société Air TNB le transport aérien de ses salariés, prestataires et dirigeants.

sollicite du tribunal qu’il forme une demande d’avis auprès de la Cour de Cassation sur les conditions d’application du nouvel article 750-1 du code de procédure civile au contentieux des passagers aériens

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, et un autre mémoire du 11 avril 2022, le préfet de la Seine Saint-Denis et le ministre chargé des transports, représentés par Me Christophe Pichon,

demandé au conseil de céans de': DIRE ET JUGER que toutes les sociétés défenderesses ont sciemment détourné les dispositions conventionnelles de l'annexe VI de la convention collective nationale du Transport

d'Etat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, d'une part, le montant total des taxes d'atterrissage effectivement supportées par Air France et les autres compagnies aériennes

2 du même code dispose': «'La durée annuelle du temps de service des salariés qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L 6521-1 [notamment donc le personnel navigant commercial du transport

imposée par la loi ou le règlement le prévenu, technicien aéronautique B1, qui ne respecte pas les préconisations du Manuel des spécifications de l'organisme de maintenance (MOE) de la société de transport

d'inviter l'administration à faire procéder à un examen médical de ce dernier, avec mission de déterminer si son état de santé est ou non compatible avec son maintien en administrative et son départ en transport

syndicat des transports et des activités portuaires sur les aéroports parisiens, a été transféré à cette société, en vertu d'un avenant signé le 10 avril 2015.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du transport aérien, personnel au sol (TAPS).

Il résulte de l'instruction que par convention signée le 1er août 2014 la Sarl Chev'el a confié à la société Air TNB le transport aérien de ses salariés, prestataires et dirigeants.

B A, auparavant maréchal des logis-chef affecté à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles de Gaulle, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier

L'administration a pris en charge les frais du transport aérien de la requérante et de sa famille, pour son trajet Wallis-Paris.

flux de marchandises et l'échange de données informatiques ; que les entreprises assurant les différentes prestations logistiques, définies ci-dessus, dans d'autres secteurs d'activité, notamment du transport

imposable est justifiée ; les frais de 231 600 euros pour chacun des exercices clos en 2015 et en 2016 correspondent, respectivement, à une prestation d’apporteur d’affaires et à une prestation de fret aérien

tirée de la prescription de l'action des consorts [S] [P]  Les parties s'accordent sur le fait que les conditions d'application de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport

lors qu'elle n'a jamais prétendu disposer de l'exclusivité de l'organisation du spectacle " Pyramide Tour " sur le territoire de La Réunion et n'a pas davantage prétendu avoir acquitté les frais de transport

[P] [G] inclut également les frais de transport pour la métropole depuis la Nouvelle Calédonie. Toutefois, M.

    Les requérants sont les actionnaires de S., une société d’aviation spécialisée dans le transport aérien à la demande. Le premier requérant (M.   Dreyfus) en est le dirigeant. 3.

collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve