Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 300 résultats pour « transport aerien »
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10 300 résultats pour « transport aerien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
Le nombre annuel de croix susceptibles d'être attribuées est fixé par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
Article 3
L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
Article 3
Le produit des cotisations est rattaché au budget du ministère chargé des transports selon la procédure des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
Article 1
Les conventions de terminal mentionnées à l'article R. 5312-83 du code des transports comportent obligatoirement des dispositions relatives aux points suivants :
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2251-4-1 II.-(Abrogé) ; III.-(Abrogé).
Article 30
La victime a droit au transport jusqu'à son lieu de résidence habituelle lorsqu'elle est dans l'impossibilité de continuer ses services sur place.
Article R. 4221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
L'agrément en qualité d'organisme de contrôle est délivré par arrêté du ministre chargé des transports pour une durée maximale de cinq ans renouvelable.
Article R4221-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 34
Les conditions d'enregistrement ainsi que le contenu et le modèle des titres de navigation mentionnés à la présente section sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.
Article 411-7.06
Arrimage et séparation des CGEM Aux fins de la mise en œuvre de la partie 7, les CGEM doivent être considérés comme des engins de transport.
Article 5
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 30
La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :
Article 3
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Nettoyage et désinfection après le transport. f) Le nettoyage et la désinfection des contenants doivent se faire le plus rapidement possible après déchargement.
Article 41
La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :
Article L342-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05
La convention de raccordement, liant le gestionnaire du réseau public de transport et le demandeur de raccordement, est établie sur la base de modèles publiés par ce gestionnaire.
Article 2
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R572-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 01
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'équipement précise les dispositions techniques nécessaires à l'application des articles du présent chapitre.
Article D3411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05
L'exercice de la profession de transporteur public routier est soumis au respect de l'exigence de capacité financière à tout moment de l'activité de l'entreprise.
Article R*4241-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 70
L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article R. 4241-35 est le préfet du département du lieu d'arrivée du transport.
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