premier, pour vente d'objets en donnant à croire qu'ils avaient été fabriqués par des travailleurs handicapés, publicité de nature à induire en erreur, tromperie sur l'origine des marchandises vendues, à 2

X..., épouse F..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme D... M..., domiciliée [...] , 3°/ à M. P... C..., domicilié [...] , 4°/ à Mme H... I..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme B...

Il en résulte que si un codébiteur solidaire néglige de former appel du jugement l'ayant condamné en première instance ou de se joindre au recours recevable formé par l'autre codébiteur, ce jugement a

J..., 2°/ à Y... J..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à M. T... R..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de H... et Y...

de la nature (CNPN) : 1) les deux dossiers de demande de dérogation déposée auprès de la DREAL Aquitaine par la société des carrières CMC de LIMEYRAT 24, notamment l'annexe 1 jointe à chaque demande ; 2)

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

A ne satisfont pas à l'article 2-1 de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, ne peut qu'être écarté ; Considérant que, si M.

T..., domicilié [...] , 2°/ la société Lovat, société par actions simplifiée, 3°/ la société Véronèse, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bush holding, société à responsabilité limitée

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Le CSE Procter & Gamble [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2]

rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Abouch X..., demeurant ..., 2

demeurant ... sur Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., 2

circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 341-1, L. 341-2

cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et recel, a confirmé l'ordonnance fixant consignation rendue par le juge d'instruction ; 2)

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

[Y] [A] a été heurté par un véhicule conduit par M. [J] [Z], à [Localité 9] (Ardennes).

F... ont donné solidairement à bail à leurs fils, W... et C..., une propriété agricole comportant des bâtiments et des terres. 2.

déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y..., épouse X..., et de Pierre X... du chef de faux pour la première et d'usage de faux pour le second ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

(GILLES), PREVENU ; 2° DAME Y... (MONIQUE), VEUVE X... ; 3° DAME X... (BEATRICE), EPOUSE Z... ; 4° X... (CHARLES) ; 5° X... (GILLES) ; 6° X...